Rw-spw-o3.06.04-direction Des Cours D'eau Non Navigables - District De Mons

Marché public de travaux visant à réaliser les travaux urgents d'entretien en régie sur les cours d'eau non navigables de première catégorie dans le bassin de la Senne en Région wallonne



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Mons
Adresse postale: Rue A.LEGRAND, 16,BE-7000 MONS
Point de contact: Monsieur Vincent SCUFLAIRE
Tél: +32 65328256
Fax: +32 65328255
Courriel: vincent.scuflaire@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383231


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux visant à réaliser les travaux urgents d'entretien en régie sur les cours d'eau non navigables de première catégorie dans le bassin de la Senne en Région wallonne 
Numéro de référence: SPW-DO364 -03.06.04-20-1326-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il vise à la réalisation des travaux d'entretien urgents en régie sur les cours d'eau non navigables de 1ere catégorie dans le bassin de la Senne en Région wallonne, à savoir : embâcles dans le lit mineur à enlever, recépage ou abatage d'arbres parfois dangereux, effondrements de berges nécessitant une intervention/stabilisation rapide.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Bassin de la Senne
II.2.4. Description
voir cahier 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
deux reconductions possibles 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-22
Heure locale: 10:00
Adresse: ouverture élecctronique

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Aucune visite préalable obligatoire n'est prévue. Toutefois les entrepreneurs souhaitant une visite peuvent prendre contact avec M Biermez Jean Luc, SPW, rue du rivage 29 à 1300 Wavre, tel : 010225431 , mail : jeanluc.biermez@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux- date de prise de connaissance)-Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (art. 584 Code Judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations du fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art. 2262 bis Code civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Mons
Rue A.LEGRAND, 16, BE-7000 MONS
Tél: +32 65328256
Fax: +32 65328255
Courriel: vincent.scuflaire@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-05

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