Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Profondeville
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2,BE-5170 Profondeville
Point de contact: Madame Alexandra Piette
Tél: +32 81420242
Fax: +32 81413446
Courriel: alexandra.piette@commune-profondeville.be
Adresse(s) internet: www.profondeville.be 

I.3. Communication

Nom officiel: BSOLUTIONS Bureau d'Etudes
Adresse postale: Rue Camille Hubert,15 Bât 3,BE-5032 Isnes
Point de contact: Monsieur Luigi Vullo
Tél: +32 81560170
Fax: +32 81560168
Courriel: luv@bsolutions.be
Adresse(s) internet: http://www.bsolutions.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des voiries 2019-2020 
Numéro de référence: 3P/588
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise a pour objet l'entretien de diverses voiries situées dans la Commune de Profondeville, appartenant au réseau III.
Ces voiries sont :
-Avenue du Centenaire (PR)
-Rue des 4 Arbres (LU)
-Rue de Besinne, talus (AR)
-Rue du Maïeur (LE)
-Rue du Miédroux (RI)
-Chaussée de Dinant (PR)
-Rue Joseph Misson (LE)

A titre informatif et préalablement à ces travaux d'entretien de voiries, des essais devront être effectués
Les travaux comportent :
 l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants;
 les terrassements, déblais, remblais, évacuations des terres en excès, nécessaires à la réalisation des travaux;
 l'exécution des coffres et revêtement de voirie en hydrocarboné suivant les indications des plans ;
 les aménagements des accotements suivant les indications des plans ;
 l'enlèvement des avaloirs e.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rue J. Misson  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Profondeville entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
2 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rue du Maieur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Profondeville entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
4 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Rue de Besinne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Profondeville entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Rue du Miédroux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Profondeville entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Rue des 4 Arbres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Profondeville entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Avenue du Centenaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Profondeville entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
8 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Chaussée de Dinant  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Profondeville entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-04 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-11
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, salle du conseil, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-31