Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPI - Développement Territorial et d'Infrastructures
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Florence Brévers
Tél: +32 42301281
Fax: +32 42301120
Courriel: florence.brevers@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
"LA DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINIESSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES - ACCORD CADRE" 
Numéro de référence: 2020-1601
II.1.2. Code CPV principal: 71630000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Objet des Services : LA DÉSIGNATION D'EXPERTS AGRÉES EN GESTION DES SOLS POLLUÉS POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITÉ DES TERRES - ACCORD CADRE. Commentaire : Le marché vise à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d'experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent marché a pour objet la désignation d'experts en gestion des sols pollués agréés pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d'exécution. Les missions comprendront la réalisation d'études d'orientation (en ce compris études préliminaires), d'études de caractérisation (en ce compris études de risque), de projets d'assainissement, la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain et la réalisation d'évaluations finales, ainsi que l'établissement de rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour la rédaction de notes d'interprétation des résultats d'analyses à usage interne. Ces études seront menées pour compte de la SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de la SPI et pour lesquelles la SPI aurait une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée. L'objet du présent marché est de réaliser une série d'investigations permettant de fournir au Pouvoir Adjudicateur toutes les informations utiles à une connaissance appropriée de l'état de contamination de terrains (ou les éléments permettant de justifier l'absence de contamination), ainsi que de l'informer des éventuelles mesures à prendre en vue de la réhabilitation environnementale du site en lien avec la concrétisation des projets envisagés. Le cas échéant, l'expert agréé retenu devra intégrer dans ses études, dans la mesure du possible, les résultats existants (études ISSeP ou autres études menées antérieurement). Les études concernées par le présent marché devront pouvoir s'inscrire dans le cadre du décret du 01/03/2018 et devront être réalisées dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA).  En cas de demande de complément par l'Administration (Direction de l'Assainissement des Sols - DAS) suite au dépôt d'une étude dans le cadre du décret du 01/03/2018, en vue d'aboutir à une étude conforme au CWBP, aucun supplément d'honoraires ne pourra être sollicité. En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l'Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l'ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l'Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d'attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l'accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. La SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécia.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. pour un plafond de couverture de 500.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une copie de l'attestation octroyant au soumissionnaire l'agrément en tant qu'expert de catégorie 2 au sens de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols ou de l'arrêté du Gouvernement wallon du 06/12/2018 relatif à la gestion de l'assainissement des sols ainsi qu'une copie du courrier du SPW notifiant la décision d'octroi de l'agrément. L'agrément devra être valable à la date de signature du contrat. Il est demandé aux soumissionnaires de fournir uniquement la dernière version de ces documents et non tout l'historique de leur agrément.* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (maximum) en matière de réalisation d'études de pollution du sol et des eaux souterraines, en Région wallonne, en conformité avec le décret « sols ».De plus, le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS):- 1 attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation- 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation- 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation combinée à une étude d'orientation- 1 attestation de bonne fin portant sur un projet d'assainissement- 1 attestation de bonne fin portant sur une évaluation finale.Une seule attestation de chaque type est suffisante.*Une déclaration mentionnant que le soumissionnaire comprend dans son personnel au moins les personnes de qualifications suivantes, responsables des études à mener :-un chef de projet de niveau universitaire ou équivalent en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 1 an d'expérience-un coordinateur senior de niveau universitaire en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 8 ans d'expérience et étant la personne habilitée selon l'agrément.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : minimum un dossier d'un montant équivalent à 50.000 EUR (montant correspondant aux prestations de l'expert agréé sur un site donné, tous types d'études confondues)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-01
Heure locale: 11:00
Adresse: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-29