Tibi - Entreprise Publique De Gestion Des Déchets Société Coopérative - Intercommunale

2020-040 Marché public de travaux portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Tibi - Entreprise publique de gestion des déchets société coopérative - Intercommunale
Adresse postale: Rue du déversoir, 1,BE-6010 Charleroi
Point de contact: marie.maerevoet@tibi.be
Tél: +32 71
Courriel: sonia.coorens@tibi.be
Adresse(s) internet: www.tibi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381747


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2020-040 Marché public de travaux portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur 
Numéro de référence: Tibi-CSC 2020-040-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché comprend donc :
La conception de détail du réseau comprenant la réalisation des différentes études préalables, des levés topographiques
nécessaires, des missions d'auteur de projet pour les différents permis à solliciter, l'estimation des coûts de construction :
De la première phase du réseau de chauffage urbain
Du soutirage sur la turbine
D'une chaufferie de back-up et d'écrêtage (localisée sur ou à proximité du site de l'UVE)
Des raccordements des bâtiments et de la conversion des chaufferies actuelles en sous-stations
La réalisation des travaux relatifs à la construction des premières phases du réseau de chauffage urbain, la mission de
responsable « santé-sécurité » des futurs chantiers à venir ainsi que le financement nécessaire, sans préjudice de sources de
financement public le cas échéant disponibles et qui seront identifiées au cours des négociations;
L'exploitation-maintenance du réseau pour les différentes phases de déploiement, sa commercialisation et ses développements
durant une période qui sera négociée, mais à considérer comme pouvant atteindre vingt-cinq ans à dater du début de
l'exploitation de la première phase du réseau de chauffage urbain.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
2020-040 - Marché public de travaux portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur 
II.2.7. Durée
300 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Agréation C2, catégorie 8; L1 catégorie 8 et D17 catégorie 6



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
attention - ceci est la phase de sélection de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable - la description du marché estbrièvement explicitée dans les documents de sélection disponibles sur E procurement. Le cahier spécial des charges (guided'attribution) ne sera envoyé qu'aux candidats sélectionnés.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ÉTAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission fédérale de Médiation
Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III), BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25522400
Adresse(s) internet: https://www.cfm-fbc.be/fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service public fédéral Justice
Boulevard de Waterloo, 115, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25426511
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-17

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