Infrabel - Direction Asset Management - Area South-east

CSC n°57/42/4/19/229-Travaux de désherbage manuel dans les installations de sous-stations de l'Area South-East.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay, 1,BE-4000 Liège
Point de contact: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381047


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC n°57/42/4/19/229-Travaux de désherbage manuel dans les installations de sous-stations de l'Area South-East. 
Numéro de référence: I-I.SE-CSC 57/42/4/19/229-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 45111220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché concerne le désherbage des postes haute tension des sous-station de traction par méthode alternative à l'emploi d'herbicide.
Infrabel envisage le recours aux techniques suivantes dont les mises en application seront déterminées par le fonctionnaires dirigeant :
- Fauchage ;
- Arrachage des plantes ;
- Moyens thermiques (brûleurs).
Selon la technique, Infrabel est susceptible de prévoir 3 à 5 passages par an.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
68431.86 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33, BE34, BE35
Lieu d'exécution principal: Area South-East
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre de travaux. Ce marché concerne le désherbage des postes haute tension des sous-station de traction par méthode alternative à l'emploi d'herbicide. Voir également la sixième partie du présent cahier spécial des charges (donnée ici à titre informatif). Les prescriptions techniques de la 6ème partie du cahier spécial des charges sont à respecter intégralement dans le cadre de l'exécution du marché. Infrabel envisage le recours aux techniques suivantes dont les mises en application seront déterminées par le fonctionnaires dirigeant : - Fauchage ; - Arrachage des plantes ; - Moyens thermiques (brûleurs). Selon la technique, Infrabel est susceptible de prévoir 3 à 5 passages par an. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-06-08

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: KRINKELS
Numéro national d'identification: BE 0821.547.933
Adresse postale: Rue des Scabieuses 10,BE-5100 NAMUR
Code NUTS: BE352
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les documents d'adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .Le Fascicule 61 Version 4 édité par Infrabel et contenant les dispositions complémentaires relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le Fascicule 61 Version 4 peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_61_v4_fr.pdfLe Fascicule 63 Version 2.0 édité par Infrabel et reprenant les mesures de sécurité et de santé applicables lors de l'exécution de travaux gérés par Infrabel. Le fascicule 63 Version 2.0 peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_63_v2.0_fr_0.pdfLes soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'INFRABEL et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs » - Code de conduite et sécurité :https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/code_of_conduct_fournisseurs_2018_fr__0.pdfRemarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'INFRABEL, qu'un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Code de conduite et sécurité.http://veiligheid.elearning.infrabel.be/login/index.php?lang=frLes moyens électroniques via le site e-Tendering seront utilisés pendant toute la procédure de passation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 32 de la Loi du 16 février 2017 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-07

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