Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Soignies
Adresse postale: Place Verte, 32,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Christelle Pessleu
Tél: +32 67347447
Fax: +32 67347454
Courriel: christelle.pessleu@soignies.be
Adresse(s) internet: www.soignies.be 

I.3. Communication

Nom officiel: DDGM ARCHITECTES ASSOCIES
Adresse postale: Square de l'Aviation, 7a,BE-1070  Bruxelles
Point de contact: Monsieur Nicolas GYÖMÖREY
Tél: +32 25119695
Fax: +32 25110917
Courriel: info@fddgm.be
Adresse(s) internet: www.ddgm.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de restauration des conduites de ventilation et dallage dans le choeur de la Collégiale Saint-Vincent de Soignies - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020/3P/1171
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Collégiale Saint-Vincent, Grand Place, 7060 Soignies
II.2.4. Description
Lieu d'exécution: Collégiale Saint-Vincent - Grand Place, 7060 Soignies Ces travaux comprennent entre autres : - Dallage en marbre et pierre : démontage / restauration / repose - Conduites de ventilation : démontage / renouvellement - Remblais intérieurs : déblais / stabilisation de fond de fouille / remblai 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de poser sa candidature, ou de déposer une offre pour le présent dossier, l'opérateur économique atteste qu'il ne se trouve pas dans une situation ayant fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions détaillées à l'article 67 de la Loi du 17/06/2016, au §1er, 1° à 7°. Le pouvoir adjudicateur se trouve dans l'obligation d'exclure, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire se trouve dans un des cas précités.De même, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même et se réserve le droit d'exclure, selon les modalités de l'art. 68 de la Loi du 17/06/2016, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Enfin, le pouvoir adjudicateur décide d'exclure, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire se trouve dans un des cas visés à l'art 69 de la Loi du 17/06/2016 aux alinéas 1° à 5° et 7° à 9°, et selon les dispositions particulières de cet article et de l'art 70 de la même loi.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 67 à 69 de de la Loi du 17/06/2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :? un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;? une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;? une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés par la Loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité technique et professionnelle ? Expérience nécessaire en assurant un niveau de qualité appropriéUne simple liste de références de travaux similaires (travaux de restauration de marbres et pierre) exécutés durant les cinq dernières années, établie sous forme de tableau, mentionnant : ? le type de travaux exécuté par l'entreprise ; ? la part des travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ; ? ou les travaux qu'elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant ; ? la date d'exécution (réception) ; ? et le montant des travaux.Les attestations de bonne exécution ne sont pas requises pour ce critère.Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les condittions minimales de la sélection et sera écarté d'office.? Niveau minimal : min 3 références de travaux comparables.? Évaluation de la capacité technique par le savoir-faire, l'efficacité, l'expérience et la fiabilité;Produire une fiche illustrée et détaillée (maximum deux pages A4, illustrations comprises) justifiant d'au moins 1 référence de travaux similaires à chacun des travaux particuliers listés ci-dessous, d'une ampleur financière au moins comparable au présent dossier, réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution.Critère exclusif : Un soumissionnaire que ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les condittions minimales de la sélection.? Niveau minimal : ? 1 référence relative aux travaux de restauration de dallage de sol en pierre ou marbre pour un montant minimal de 25.000 EUR.? 1 référence relative aux travaux de restauration de monument classé pour un montant minimal de 45.000 EUR.? Les deux critères peuvent être rencontrés au sein d'une même référence.? Recours aux sous-traitants;Dans le cadre de la sélection préalables d'entreprise en vue de la procédure négociée sans publicité, le Maitre de l'Ouvrage s'adresse à des entreprises dont le personnel est habilité à réaliser des travaux dans le domaine particulier de la restauration des pierres et marbres et maçonneries dans les bâtiments classés.La sous traitance n'est dès lors autorisée librement que pour les postes relatifs aux investigations et essais dans les conduits de ventilation et pose des canalisations :Si toutefois l'entreprise souhaite proposer en sous-traitance, la participation d'un artisan de la restauration, habilité ou expérimenté à travailler les matériaux concernés par le poste sous-traité, elle pourra le faire dans la limite d'une intervention limitée à ces postes. Elle joindra toutefois en complément aux documents requis ci-dessous, une note justificative argumentant son choix. En l'absence de cette note, ou en cas d'arguments non pertinents, la sous-traitance sera refusée.L'Entreprise fournira la liste des sous-traitants avec lesquels elle envisage de travailler sur le chantier, en regard des postes qui lui seront confiés. Les sous-traitants éventuels doivent être des entrepreneurs agréés en proportion de leur participation au marché, l'adjudicataire restant dans tous les cas seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Chaque entreprise sous-traitante renseignée sera tenue de fournir une liste de minimum 3 références illustrées pertinente dans la catégorie de travaux sous-traitée au même titre que celles de l'entreprise générale.La production d'un engagement mutue.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. EXPERIENCE NECESSAIRE EN ASSURANT UN NIVEAU DE QUALITE APPROPRIE
Niveau minimal : min 3 références de travaux comparables.
EVALUATION DE LA CAPACITE TECHNIQUE PAR LE SAVOIR-FAIRE, L'EFFICACITE, L'EXPERIENCE ET LA FIABILITE
Niveau minimal :
? 1 référence relative aux travaux de restauration de dallage de sol en pierre ou marbre pour un montant minimal de 25.000 EUR.
? 1 référence relative aux travaux de restauration de monument classé pour un montant minimal de 45.000 EUR.
? Les deux critères peuvent être rencontrés au sein d'une même référence.
SOUS-TRAITANTS
Niveau minimal :
? Soit minimum 1 sous-traitant avec engagement conforme pour chaque catégorie de travaux sous-traités
? Soit minimum 3 sous-traitants mentionnés pour chaque catégorie de travaux sous-traités



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-26 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-23




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite aura lieu sur rendez-vous avec l'auteur de projet.? BUREAU DDGM ARCHITECTES? Square de l'Aviation, 7a à 1070 Bruxelles (Anderlecht)? Personne de contact : Monsieur Nicolas Gyömörey? Téléphone : 0497/45.41.77? E-mail : info@ddgm.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 3222349837
Fax: +32 3222349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-25