Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 Jambes
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Infrastructure, Bâtiment & Energie - Dépôt autobus de Mons
Adresse postale: Avenue des Bassins 46,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731
Courriel: philippe.tauvel@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Etudes d'orientation de sites OTW Hainaut - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: HT/TECH/2020/12
II.1.2. Code CPV principal: 71351500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dépôt autobus de Frameries, Zoning de Frameries, rue Montavaux à 7080 Frameries / Siège Central OTW - Direction Hainaut, Place Léopold 9A à 7000 Mons / Dépôt autobu.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicataire désigne l'expert agréé susmentionné pour assurer la réalisation des études d'orientation par ordre prioritaire pour : 1- Dépôt autobus OTW de Mons, avenue des Bassins, 46 (35.100 m2 dont 3.600 m2 bâtis) Zone a - En vue de travaux prochains (2ème semestre 2020) de stabilisation du mur du centre d'entretien et de réfection de voirie (zones A et B localisées sur le plan ci-joint) avec égouttage occasionnant des mouvements de terres avec évacuation vers des centres de traitement appropriés nécessitant un certificat de contrôle qualité préalable des terres et une certification de ce contrôle faisant l'objet d'une traçabilité afin de pouvoir déterminer la filière d'évacuation adéquate. La zone concernée possède une superficie d'environ 1.300 m2 et les excavations seront conduites jusqu'à 2,00 m pour les fondations et égouttage et 0,60 m de profondeur pour les voiries (fond de coffre) . Le volume total des terres à évacuer (hors épaisseur de l'hydrocarboné) est donc évalué à 800 m3. L'intervention doit comporter les opérations suivantes : - division du terrain en plusieurs zones ; - par zone, réalisation de 4 forages à l'aide d'une tarière mécanique sur un mètre de profondeur maximum ; - constitution de 3 échantillons moyens (1 échantillon moyen par zone) ; - analyse, par un laboratoire agréé en Région wallonne, de 3 échantillons de sol moyens en ce qui concerne les paramètres suivants : matières organiques, fraction argileuse, ML, HAM, HAP, EOX, COCV, chlorobenzènes, hexane, heptane, huiles minérale, octane et PCB ; - comparaison des résultats avec les normes applicables (annexe II de l'AGW du 14/06/2001 « terres non contaminées » et « terres décontaminées ») et rédaction du rapport. Zone b - En vue du renouvellement en 2021 du permis d'environnement. Des études indicatives, de caractérisation et plan d'assainissement avec état des lieux ont déjà été réalisées dans le dépôt, dans le cadre de l'assainissement de la zone station- service (1996/1999) et de la zone polluée à la créosote (2000/2002) localisés sur le plan ci -joint. 2- Site de Frameries (futur dépôt autobus TEC de Frameries), rue Montavaux, zoning de Frameries à 7080 Frameries (47.700 m2)  En vue de l'introduction en 2021 d'un permis unique dans le cadre de l'aménagement d'un nouveau autobus occasionnant des mouvements de terres avec évacuation vers des centres de traitement appropriés nécessitant un certificat de contrôle qualité préalable des terres et une certification de ce contrôle faisant l'objet d'une traçabilité (voir plan joint). 3- Siège central OTW Hainaut, place Léopold, 9a - 7000 Mons (1.780 m2 dont 1.400 m2 bâtis) En vue de la vente de la propriété en 2024 (voir plan joint). Une étude indicative a déjà été établie en 2010 dans le cadre d'une suspicion de fuite dans citernes enterrées de mazout chauffage. Les prestations à fournir dans le cadre de la mission de l'expert agréé sont définies à l'article III du présent marché. L'expert agréé accepte cette mission moyennant paiement, par le pouvoir adjudicataire d'honoraires dont les montants sont déterminés dans l'inventaire en annexe. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-02-05
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'offre doit être accompagnée des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loidu 17/06/2016 relative aux marchés publics.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société)datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résultequ'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnairepour une raison technique par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoiresvisés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passationdu marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l'application Télémarc (accès sécuriséaux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Le document, le cas échéant,doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisentà démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publicset articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidatou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxesou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnairequi n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EURou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de l'Office Nationale de la Sécurité.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire comme expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve est apportée par l'agrément en tant qu'expert en gestion des sols pollués.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-23




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-05