Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage),BE-4000 Liège
Point de contact: Zouhair MOUTI
Tél: +32 42219129
Courriel: procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366089 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366089



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ DE SERVICES POUR LE NETTOYAGE ET L'ENLÈVEMENT DE DÉCHETS, ACCORD-CADRE CONJOINT, STRUCTURÉ EN QUATRE LOTS DISTINCTS, ENTRE LA VILLE DE LIÈGE, LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIÈGE (C.P.A.S.) ET LA FILIALE IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DE LIÈGE SCRL (F.I.P.), À CONCLURE AVEC PLUSIEURS OPÉRATEURS PAR LOT 
Numéro de référence: Liège - Log - Ref-2020.002 - AC "Nettoyage et enlèvement des déchets"-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90910000FF01
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des prestations de services de nettoyage et d'enlèvement de déchets dans les immeubles et sur les terrains de la Régie foncière situés sur le territoire de la Ville de Liège.
Pour autant qu'elles soient sur le territoire de la Ville de Liège, les missions commandées dans le cadre du présent cahier des charges peuvent aussi l'être pour le compte d'Organismes d'intérêts Publics (OIP) ou de sociétés publiques. L'organisme ou la société commandant la prestation sera redevable du paiement en découlant selon les termes fixés par le présent cahier spécial des charges.
À cet effet, le présent marché conjoint a fait l'objet d'une convention fixant les rôles et obligations respectifs de la Ville de Liège, du Centre Public d'Action Sociale de Liège et de la Filiale immobilière publique de Liège, dont le texte est annexé au présent cahier spécial des charges pour en faire partie intégrante.
Liste des Organismes d'Intérêts Publics et sociétés publiques susceptibles d'effectuer des commandes via le présent marché :
- Centre Public d'Action Sociale de Liège, place Saint-Jacques 13, 4000 Liège
- Filiale immobilière publique de Liège scrl, place du Marché 2, 4000 Liège
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre conjoint structuré en quatre lots et conclu avec 1 (minimum) à 3 (maximum) participants par lot.
Chaque lot étant séparé et unique, un soumissionnaire est en droit de remettre prix pour un ou plusieurs lots. Le soumissionnaire qui aura soumissionné pour plusieurs lots du marché, pourra proposer dans son formulaire d'offre pour chacun des lots, le rabais qu'il pourra consentir en cas de réunion de plusieurs lots. Ce rabais sera unique et appliqué à l'ensemble des lots.
Le présent marché est un marché de service. La procédure choisie est celle de la procédure ouverte en application de l'article 35 de la loi du 17 juin 2016.
Ce marché comporte des lots pouvant être attribués séparément.
Liste des différents lots constituant le présent marché:
- Lot 1 Nettoyage périodique des parties communes
- Lot 2 Nettoyage périodique des vitrages
- Lot 3 Nettoyage épisodique
- Lot 4 Enlèvement de déchets
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage périodique des parties communes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Ce lot a pour objet le nettoyage périodique des parties communes des biens du Pouvoir adjudicateur (Halls, cages d'escalier, ascenseurs,caves, .) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Marché conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage périodique des vitrages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Ce lot a pour objet le nettoyage périodique des vitrages dans les biens du Pouvoir adjudicateur. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Marché conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Nettoyage épisodique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Pour ce lot et dans le strict respect du principe de concurrence, le pouvoir adjudicateur procédera chaque fois qu'un besoin se manifeste, préalablement à l'attribution de tout marché subséquent, à une remise en concurrence de tous les participants à cet accord-cadre. Ce lot concerne les travaux de nettoyage de biens divers (nettoyage après travaux, nettoyage de bien durant la période de vide locatif, .) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Marché conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Enlèvement de déchets 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot a pour objet l'enlèvement de déchets de toute nature sur les terrains et dans les bâtiments relevant du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Marché conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.MARCHE À SUIVRE POUR COMPLETER LE DUME :- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- À la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- À la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', a la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Apres avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complète que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémark. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigne adjudicataire.À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerne, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivre par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les renseignements et documents concernes, et, a quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle annexé (annexe 2);- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels dont, entre autres, sa responsabilité en matière d'accidents du travail et sa responsabilité civile en cas d'accidents survenant à des tiers par le fait des prestations à concurrence de minimum 750.000,00 EUR par sinistre pour des dommages corporels et matériels confondus.Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d'en attester, le soumissionnaire joint à son offre :- Une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.Prescriptions complémentaires pour les lots 1 et 2 :Le soumissionnaire doit se conformer à un système de gestion environnementale. Pour en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- Un/de(s) certificat(s) établi(s) par un organisme indépendant et qui se rapporte(nt) au système communautaire de management environnemental et d'audit dit EMAS ou aux normes de gestion environnementales fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes conformes à la législation communautaire ou aux normes européennes ou internationales concernant la certification. Sont également acceptés les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou d'autres preuves de mesures équivalentes de gestion environnementale.Le soumissionnaire joint également à son offre :- Un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un gestionnaire d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 3).Prescriptions complémentaires pour le lot 3 :Le soumissionnaire doit se conformer à un système de gestion environnementale. Pour en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- Un/de(s) certificat(s) établi(s) par un organisme indépendant et qui se rapporte(nt) au système communautaire de management environnemental et d'audit dit EMAS ou aux normes de gestion environnementales fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes conformes à la législation communautaire ou aux normes européennes ou internationales concernant la certification. Sont également acceptés les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou d'autres preuves de mesures équivalentes de gestion environnementale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation des lots 1, 2 et 3 est réservé aux entreprises d'économie sociale (Entreprise d'Insertion, Initiative Locale de Développement de l'Emploi, Atelier de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté) et à tout opérateur économique dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées et dont au moins 30% du personnel de ses ateliers ou opérateurs économiques sont des travailleurs handicapés ou défavorisés.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-03 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-03
Heure locale: 09:30



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-03