Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Lucien LAPLANCHE
Tél: +32 63224679
Fax: +32 63224679
Courriel: lucien.laplanche@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Creusement des fosses dans les cimetières d'Arlon pour la période 2021 à 2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: MT-PNDAPP/20-1975
II.1.2. Code CPV principal: 45112410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
Creusement des fosses dans les cimetières d'Arlon pour la période 2021 à 2023 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Belgique :Actuellement, pour le candidat ou le soumissionnaire belge, via l'application Télémarc (Digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur :? Attestation relative aux dettes fiscales? Attestation relative aux lois sociales (délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale - ONSS)? Attestation de non-faillite et situations semblables (Situation juridique)? Attestation d'assujettissement à la TVAIls seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Cependant, si le candidat ou le soumissionnaire belge n'est pas (ou plus) connu à l'ONSS, l'adjudicateur demande à recevoir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations sociales (attestation d'une caisse d'assurances sociales équivalente à l'attestation ONSS).Autre Etat membre de l'Union européenne :Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'adjudicateur demande à recevoir des attestations récentes (dettes fiscales, lois sociales, situation juridique et TVA) délivrées par les autorités compétentes étrangères.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres :? Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité technique : Une liste détaillée des machines et matériels de creusement et de sécurité qui seront à disposition de son personnel dès le début du marché (01/01/2021) ainsi que la liste des investissements qu'elle compte réaliser en la matière en 2021, 2022 et 2023 :Dans une perspective de réduction de la pénibilité que représente le creusement des fosses il sera accordé une attention particulière aux efforts de mécanisation : - machines de creusement « conventionnelles » : (minipelle, grappin d'un camion, marteau-pique,.) - machines de creusement 'adaptées aux cimetières' ('araignée, 'crocopelle', .) - matériel de sécurisation : par exemple utilisation de caillebotis et de parois de tombe 2. Capacité professionnelle : la liste des personnes susceptibles d'exécuter le marché, indiquant leur formation spécifique : la preuve de la formation « Gestion des cimetières » organisée par la Région wallonne sera un plus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. au moins une personne creusant les fosses dans les cimetières communaux a suivi au moins les 3 modules suivants de la formation « Gestion des cimetières » :Module 1 - Gestion des cimetières et du patrimoine funéraire, Module 4 - Ergonomie, Module 5 - Exhumation



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-06




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-19