Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Pierre VANDEWATTYNE
Tél: +32 69789810
Courriel: louesse@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 
Numéro de référence: IDETA 48-2
II.1.2. Code CPV principal: 71351500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Réalisation d'études préliminaires au sens du Décret Sols du 1/03/2018.
Centrale d'achats :
L'Agence Intercommunale IDETA scrl agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur conclut un accord-cadre de services destinés à elle-même ainsi qu'à d'autres pouvoirs adjudicateur à savoir l'ensemble de ses affiliés et notamment ses 20 communes affiliées : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Ellezelles, Enghien, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
Lieu de prestation des services : Wallonie picarde
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites IDETA"
Commentaire : Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différ.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1068292.80 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites IDETA 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Wallonie picarde
II.2.4. Description
Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites de l'agence intercommunale IDETA selon ses besoins dans le cadre de la commercialisation des terres désormais situées (pour partie) en zone « pêche » de ses parcs d'activités économiques en vue de disposer d'une étude permettant de se voir délivrer un certificat de conformité des sols qui pourra être joint à l'acte de vente de nos parcelles industrielles. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites associés IDETA 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Wallonie picarde
II.2.4. Description
Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites des affiliés d'IDETA selon leurs besoins tant dans le contexte de missions qui sont déjà confiées à IDETA en qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage que pour des demandes ponctuelles pour les terres reprises en zones « pêche » ou « lavande » à la Bande de Données sur l'Etat des Sols (BDES) en vue de réaliser une étude d'orientation, dès lors qu'une demande de permis unique est déposée en vue d'urbaniser la ou les parcelles concernées par cette affectation. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 192-466675


Lot 1: Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites IDETA

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-02

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Envirosoil
Adresse postale: Siemenslaan 13,BE-8020 Oostkamp
Tél: +32 50833740
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites associés IDETA

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-02-26

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Envirosoil
Adresse postale: Siemenslaan 13,BE-8020 Oostkamp
Tél: +32 50833740
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Non-attribution du marché IDETA 48-1 et relance de la présente procédure de marché IDETA 48-2 sur base d'un cahier des charges modifié dans lequel le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité d'attribuer les 2 lots du marché à un même soumissionnaire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-08