Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay, 1,BE-4000 Liège
Point de contact: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359728

I.3. Communication

Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay,1,BE-4000 Liège
Point de contact: Johnny BUCKINX, sous-chef de bureau ff.
Tél: +32 42412312
Fax: +32 42412280
Courriel: 51z05.bureaue1liege@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359728


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gestion de la végétation sur divers sites Maintenance Infrastructure d'Infrabel - Région wallonne 
Numéro de référence: I-I.SE-57/52/4/19/207-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 77211400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'entreprise comprend principalement :
- coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ;
- coupe et/ou étêtage des arbres ;
- traitement de plantes invasives (exotiques) ;
- entretien des haies ;
- élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ;
- coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ;
- gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ;
- entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ;
- .
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Maintenance Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 41 Liège.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Maintenance Verviers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 42 Verviers.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Maintenance Ronet 1 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 43 Ronet 1.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : Maintenance Ronet 2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 44 Ronet 2.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : Maintenance Jemelle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 45 Jemelle.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Lot 6 : Maintenance Arlon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 46 Arlon.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Lot 7 : Ligne à Grande Vitesse 3 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Ligne à Grande Vitesse 3 de Chênée à la bifurcation Hammerbrucke.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Lot 8 : Maintenance Charleroi 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 51 Charleroi.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Lot 9 : Maintenance La Louvière 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 52 La Louvière.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Lot 10 : Maintenance Mons 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 53 Mons.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Lot 11 : Maintenance Ath 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Arrondissement Maintenance 54 Ath.
II.2.4. Description
L'entreprise comprend principalement : - coupes mécaniques et coupes manuelles dans les zones d'arbustes ; - coupe et/ou étêtage des arbres ; - traitement de plantes invasives (exotiques) ; - entretien des haies ; - élimination des déchets clandestins découverts lors du chantier ; - coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgents ; - gestion de la végétation autour des ouvrages d'art (OA) ; - entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, .) ; - . 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an. 



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle dessoumissionnaires sur la base des documents suivants :Une liste de référence contenant au minimum 3 marchés qui portent sur des services de gestion de la végétation.Afin de pouvoir être prise en compte en tant que référence, la durée minimale des marchés doit être d'un an.Les références valent pour les différents lots pour lesquels l'offre est introduite. Par conséquent, une même référence peut êtreutilisée pour plusieurs lots.L'exécution des références (date finale) ne peuvent pas être antérieures aux 3 dernières années à dater de la date de l'ouverturedes offres du présent accord-cadreLa liste de références devra reprendre les indications suivantes : la dénomination exacte et le scope des prestations ; les dates de début et de fin d'exécution ; le montant. Le montant du marché référencé ne pourra pas être inférieur à 200.000 ? HTVA ; le nom du destinataire public ou privé.Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans la liste de référence.Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signéecorrespondant à chaque référence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-31 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-31
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
- Un DUME doit être joint à la soumission.- Les références et attestations de bonne exécution, décrits à l'article 70 de la troisième partie du cahier spécial des charges,doivent être directement ajoutées à la soumission.- Les documents du marché (CSC et annexe) peuvent être télécharger gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be.- En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoirpris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'infrabel et s'engagent à en respecter lesdispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business »,ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs », et sélectionner « E-learning »

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-20