Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Adresse postale: Rue de Namur, 70,BE-7130 Binche
Point de contact: Madame Ingrid Marteleur
Tél: +32 64431530
Fax: +32 64431549
Courriel: i.marteleur@issh.be
Adresse(s) internet: www.issh.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation de logements inoccupés sur le parc de l'ISSH - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: ASWL 2019-05
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Sur le parc de l'ISSH
II.2.4. Description
Remise en état locatif de logements inoccupés sur le parc de l'ISSH Communes concernées:   - Binche,  - Anderlues,  - Estinnes,  - Morlanwelz 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Marché de 12 mois reconductible 1 fois 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestation non-condamnation pénale - Article 67, §1er de la loi du 17 juin 20162. Attestation en ordre de paiement, impôts, taxes et cotisations sociales - Article 68, §1er de la loi du 17 juin 20163. Attestation de non-écartement selon cas prévus à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. /
3. /
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire2. Une copie de l'assurance des risques professionnels avec montants assurés3. Une fiche par sous-traitant 4. La preuve de l'agréation requise5. La preuve d'un certificat de formation du traitement de l'amiante par travailleur concerné

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. Montant assuré > 500.000 EUR
3. /
4. /
5. /
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le montant commande total sera < à 750.000 EUR




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-08




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Charleroi
Avenue du Général Michel 2/1, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-20