Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Madame Caroline Charlier
Tél: +32 81407624
Fax: +32 81407575
Courriel: caroline.charlier@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Station d'épuration de Spontin 
Numéro de référence: ASS-18-2591
II.1.2. Code CPV principal: 45252100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: YVOIR
II.2.4. Description
Réalisation de la station d'épuration de Spontin (relevage, prétraitement, traitement biologique, stockage des boues et bâtiment). 
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
-dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. V (Installations d'épuration d'eau), Classe 6
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. V (Installations d'épuration d'eau), Classe 6
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-10
Heure locale: 11:00
Adresse: INASEP, Rue des Viaux, 1b à 5100 Naninne



VI.3. Informations complémentaires
Outre l'offre électronique obligatoire, il est demandé aux soumissionnaires d'envoyer au pouvoir adjudicateur une offre-papier (copie conforme de l'offre électronique) pour le jour de l'ouverture des offres, afin de faciliter l'examen des offres vu le format des documents à remettre. Seule l'offre déposée sur e-tendering fera foi & sera à prendre en considération pour l'ouverture. L'offre-papier est à remettre en complément et ne pourra en aucun cas être uniquement remise sous ce format. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution sont repris au cahier spécial des charges

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-26