Commune De Braine-l'alleud

Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - GROSSES REPARATIONS DE VOIRIES - PROGRAMME 2019 - Lot 2 - Travaux d' égouttage



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Tél: +32 28540000
Courriel: info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service des Travaux
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Point de contact: Monsieur Jean-Pierre Forget
Tél: +32 28540332
Courriel: jean-pierre.forget@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: http://www.braine-lalleud.be/ 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - GROSSES REPARATIONS DE VOIRIES - PROGRAMME 2019 - Lot 2 - Travaux d' égouttage 
Numéro de référence: 20190030
II.1.2. Code CPV principal: 45232400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Voiries diverses, 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - GROSSES REPARATIONS DE VOIRIES - PROGRAMME 2019 - Lot 2 - Travaux d' égouttage 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
Agréation requise: C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
Agréation requise: C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-13
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Braine-l'Alleud, Avenue du 21 juillet n°1 à 1420 Braine-l'AlleudInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-08

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