Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Namur
Adresse postale: Avenue Reine Astrid 39 B,BE-5000 Namur
Point de contact: Louis-Michel PETIAU
Tél: +32 81715372
Courriel: louismichel.petiau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354205
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Aménagement de passes à poissons sur le Samson, cours d'eau non navigable de 1ère catégorie du sous-bassin de la Meuse amont. H-NA-24-19 Numéro de référence: SPW-DO364 - O3.06.04.02-19D162 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45246000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des travaux consistant à aménager des dispositifs de franchissement pour les poissons au droit de barrages constituant des obstacles à la libre circulation sur le Samson, cours d'eau non navigable de première catégorie faisant partie du bassin hydrographique de la Meuse amont.
Les lieux concernés comprennent notamment plusieurs sites situés sur les Communes d'Andenne et de Gesves.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: voir cahier
II.2.4. Description
voir cahier
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir cahier
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: B
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Une visite préalable, dont le certificat sera obligatoirement joint à l'offre, sera organisée au plus tard une semaine avant la séance d'ouverture des offres. Les entrepreneurs souhaitant déposer offre pour le présent marché doivent prendre contact avec l'adjudicateur à l'adresse suivante : louismichel.petiau@spw.wallonie.be afin de fixer la date et l'heure de la visite.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-12
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Une visite préalable, dont le certificat sera obligatoirement joint à l'offre, sera organisée au plus tard une semaine avant la séance d'ouverture des offres. Les entrepreneurs souhaitant déposer offre pour le présent marché doivent prendre contact avec l'adjudicateur à l'adresse suivante : louismichel.petiau@spw.wallonie.be afin de fixer la date et l'heure de la visite.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33, BE-1040 BRUXELLES
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux- date de prise de connaissance)-Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (art. 584 Code Judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations du fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art. 2262 bis Code civil)
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Namur
Avenue Reine Astrid 39 B, BE-5000 Namur
Tél: +32 81715372
Courriel: louismichel.petiau@spw.wallonie.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-01