Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ramillies
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48,BE-1367 Ramillies
Tél: +32 81432340
Fax: +32 81432341
Courriel: chantal.mottart@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet: www.ramillies.be 

I.3. Communication

Nom officiel: ARCHITECTURE & URBANISME - BRUYERE - T'KINDT SC SPRL
Adresse postale: Rue Du Limousin 7,BE-7500 Tournai
Fax: +32 69235616
Courriel: b.b@auty.be
Adresse(s) internet: http://www.architecture-urbanisme.be/fr/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PE 20160011 - Travaux de construction d'infrastructures sportives pour le football de Huppaye (bâtiment, abords et équipements en voirie). 
Numéro de référence: 20160011
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Bâtiment : gros-oeuvre fermé et parachèvment, HVAC, sanitaires et électricité)
* Lot 2 (Démolition du bâtiment existant, aménagement des abords et accès PMR)
* Lot 4 (Installation d'un ascenseur)
* Lot 5 (Travaux de voirie (y compris tranchées pour passage des impétrants))
Rem : Le lot 3 (Eclairages extérieurs des terrains et équipements footballistiques) est à charge du club de football Alliance Huppaytoise et ne fait donc pas partie de ce marché. Les travaux devront toutefois se coordonner, par l'intermédiaire du bureau d'étude qui sera en charge de la surveillance du chantier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Bâtiment : gros-oeuvre fermé et parachèvment, HVAC, sanitaires et électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Football de Huppaye, Vieux chemin de Jodoigne à 1367 Huppaye
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Démolition du bâtiment existant, aménagement des abords et accès PMR 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Football de Huppaye, Vieux chemin de Jodoigne à 1367 Huppaye
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 4 - Installation d'un ascenseur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Football de Huppaye, Vieux chemin de Jodoigne à 1367 Huppaye
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 5 - Travaux de voirie (y compris tranchées pour passage des impétrants) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Football de Huppaye, Vieux chemin de Jodoigne à 1367 Huppaye
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera via Digiflow/Télémarc ou par tout autre moyen l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée concernant :1. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l'ONSS ;2. L'assujettissement à la TVA ;3. La situation de non-faillite ou de situations similaires.Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangés à la Belgique, faisant partie du Marché commun, et étant donné que la vérification via la plateforme électronique n'est pas possible, ils devront joindre à leurs offre :- voir extrait de casier judiciaire central ou équivalent- des attestations récentes justifiant que le soumissionnaire concerné satisfait à ses obligations fiscales et sociales- un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'origine dont il résulte qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visé à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016- une attestation officielle certifiant que le soumissionnaire à les capacités techniques et financières comparable à une catégorie D, classe 4 en Belgique.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le LOT 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le LOT 2 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Pour le LOT 4 : catégorie N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Pour le LOT 5 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le LOT 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le LOT 2 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Pour le LOT 4 : catégorie N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Pour le LOT 5 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-06
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 RamilliesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-30