Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA agissant au nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Adresse postale: Rue Sainte Marie,11,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvianne Provoost
Tél: +32 42201315
Courriel: sylvianne.provoost@resa.be
Adresse(s) internet: www.resa.be
I.3. Communication
Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: rue Louvrex, 95,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Pierre Teheux
Tél: +32 42201383
Fax: +32 42201390
Courriel: pierre.teheux@resa.be
Adresse(s) internet: www.resa.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Recherche de concentration gaz des branchements en recul basse pression Numéro de référence: 2019100-S
II.1.2. Code CPV principal: 90731500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Recherche de concentration gaz des branchements en recul basse pression
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.** Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.** Afin de compléter correctement le DUME, nous vous invitons à suivre le lien suivant https://cloud.3p.eu/Downloads/1/936/1E2/2019. Il y a deux manières de le compléter:- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr Choisissez la langue Française À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :2. Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. 3. Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 250.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. 250.000 EUR
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :2. Le soumissionnaire devra fournir au minimum une référence de service similaire à l'objet du présent marché accompagné d'un certificat de bonne exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 1 certificat de bonne exécution
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures sont à introduire en format électronique via la plateforme E-Tendering.En cas de questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone 04/220.13.66 ou par email à l'adresse marches.publics@resa.beCe marché se déroule en deux étapes :Phase de sélection - vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnésdans l'avis de marché (point III 1 : conditions de participation) au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2.Phase d'attribution - si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-23