Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SpW- Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353404



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse (6 Lots) 
Numéro de référence: SWP-DO131-08.08.01-19D071-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :
Lot 1 - Entretien revêtement L126; Lot 2 - Liaison au RAVeL L150;
Lot 3 - Connexion au RAVeL de Meuse; Lot 4 - Connexion au RAVeL de Meuse; Lot 5 - Entretien L156; Lot 6 - Entretien L523 (voir le détail dans le cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°1 - Entretien revêtement L126  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :  Lot 1 - Entretien revêtement L126 : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°2 - Liaison au RAVeL L150 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :  Lot n°2 - Liaison au RAVeL L150 : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°3 - Connexion au RAVeL de Meuse 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :  Lot 3 - Connexion au RAVeL de Meuse : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°4 - Connexion au RAVeL de Meuse 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur : Lot 4 - Connexion au RAVeL de Meuse : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°5 - Entretien L156 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur : Lot 5 - Entretien L156 : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse :Lot n°6 - Entretien L523  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :  Lot 6 - Entretien L523 : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.3. Critères de sélectionPour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Lot n°1 : catégorie C - classe estimée : 4Lot n°2 : catégorie C - classe estimée : 2Lot n°3 : catégorie C - classe estimée : 1Lot n°4 : catégorie C - classe estimée : 3Lot n°5 : catégorie C - classe estimée : 3Lot n°6 : catégorie C - classe estimée : 2

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot n°1 : catégorie C - classe estimée : 4Lot n°2 : catégorie C - classe estimée : 2Lot n°3 : catégorie C - classe estimée : 1Lot n°4 : catégorie C - classe estimée : 3Lot n°5 : catégorie C - classe estimée : 3Lot n°6 : catégorie C - classe estimée : 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot n°1 : catégorie C - classe estimée : 4
Lot n°2 : catégorie C - classe estimée : 2
Lot n°3 : catégorie C - classe estimée : 1
Lot n°4 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°5 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°6 : catégorie C - classe estimée : 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot n°1 : catégorie C - classe estimée : 4Lot n°2 : catégorie C - classe estimée : 2Lot n°3 : catégorie C - classe estimée : 1Lot n°4 : catégorie C - classe estimée : 3Lot n°5 : catégorie C - classe estimée : 3Lot n°6 : catégorie C - classe estimée : 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-29
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
- Il s'agit d'un marché à 6 lots : voir les détails dans le cahier spécial des charges.- Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES : Le délai d'exécution est fixé à  Lot 1 : 10 jours ouvrables Lot 2 : 20 jours ouvrables Lot 3 : 10 jours ouvrables Lot 4 : 10 jours ouvrables Lot 5 : 10 jours ouvrables Lot 6 : 10 jours ouvrables

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353404

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-24