Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 2784214
Courriel: jean-baptiste.portier@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.fw-b.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353486



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat d'entretiens et de dépannages des installations thermiques à trois lots pour les bâtiments de la Communauté française, situés sur le territoire géré par la Direction Régionale de Bruxelles 
Numéro de référence: DRI Bxl - CF-Bxl/Contrat Entretiens-Dépannages chaudières 2020 -2024-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50531100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public de services portant sur un contrat d'entretien et de dépannage des installations thermiques à 3 lots.
Ce marché comprend la réalisation de toutes les opérations utiles et nécessaires relatives à l'entretien, la conduite et la maintenance des installations thermiques des différents établissements scolaires, internats et CPMS visés dans le présent cahier des charges.
Les opérations qui doivent être réalisées incluent de manière non limitative : l'entretien, la conduite, la surveillance, les dépannages illimités et les garanties de certaines pièces qui sont décrites à l'article 6 du contrat d'entretien et de dépannage du présent CSCh.
Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Clauses techniques du présent document (page 14 du CSCh).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Zone 1 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public de services portant sur un contrat d'entretien et de dépannage des installations thermiques à 3 lots. Ce marché comprend la réalisation de toutes les opérations utiles et nécessaires relatives à l'entretien, la conduite et la maintenance des installations thermiques des différents établissements scolaires, internats et CPMS visés dans le présent cahier des charges. Les opérations qui doivent être réalisées incluent de manière non limitative : l'entretien, la conduite, la surveillance, les dépannages illimités et les garanties de certaines pièces qui sont décrites à l'article 6 du contrat d'entretien et de dépannage du présent CSCh. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Clauses techniques du présent document (page 14 du CSCh). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction tacite sauf opposition moyennant préavis de minimum 3 mois. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Zone 2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public de services portant sur un contrat d'entretien et de dépannage des installations thermiques à 3 lots. Ce marché comprend la réalisation de toutes les opérations utiles et nécessaires relatives à l'entretien, la conduite et la maintenance des installations thermiques des différents établissements scolaires, internats et CPMS visés dans le présent cahier des charges. Les opérations qui doivent être réalisées incluent de manière non limitative : l'entretien, la conduite, la surveillance, les dépannages illimités et les garanties de certaines pièces qui sont décrites à l'article 6 du contrat d'entretien et de dépannage du présent CSCh. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Clauses techniques du présent document (page 14 du CSCh). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction tacite sauf opposition moyennant préavis de minimum 3 mois. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Zone 3 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public de services portant sur un contrat d'entretien et de dépannage des installations thermiques à 3 lots. Ce marché comprend la réalisation de toutes les opérations utiles et nécessaires relatives à l'entretien, la conduite et la maintenance des installations thermiques des différents établissements scolaires, internats et CPMS visés dans le présent cahier des charges. Les opérations qui doivent être réalisées incluent de manière non limitative : l'entretien, la conduite, la surveillance, les dépannages illimités et les garanties de certaines pièces qui sont décrites à l'article 6 du contrat d'entretien et de dépannage du présent CSCh. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Clauses techniques du présent document (page 14 du CSCh). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction tacite sauf opposition moyennant préavis de minimum 3 mois. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les membres du personnel du soumissionnaire doivent disposer de l'agrément nécessaire qui technicien chaudière PEB délivrée par Bruxelles environnement pour les chaudières type L, G1 et G2.Le niveau minimal est un agrément pour chaque type d'appareillage.Pour montrer qu'il rencontre ce critère, le soumissionnaire doit fournir l'attestation d'agrément de Bruxelles environnement et/ou que les techniciens sont repris sur la liste des techniciens chaudière PEB type L, G1 et G2 de Bruxelles environnement.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-30
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Ministère de la Communauté française - Centre d'expertise juridique
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la Communauté française - Centre d'expertise juridique
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-23