Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Géry Colson
Tél: +32 67888457
Fax: +32 67888486
Courriel: g.colson@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
marché d'entretien et dépannages HVAC 
Numéro de référence: DEHVAC 2020-22
II.1.2. Code CPV principal: 50531100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Dépannages de chaudières gaz et mazout individuelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Dépannage de chaudières collectives 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
dépannage de pompes à chaleur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
dépannage de système de ventilation B & D 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Entretiens de chaudières individuelles mazout 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
entretiens de chaudières collectives gaz et mazout 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
entretiens et dépannage des pompes à chaleur > à 10 Kw/h 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
entretiens systèmes de ventilation B & D 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. liste des principales missions similaires durant les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 3 montant similaire
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: un technicien agréé G12. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 5, lot 6: un technicien Cedicol3. Uniquement pour lot 2, lot 6: un technicien agréé G24. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 6: le soumissionnaire sera certifié Cerga5. Uniquement pour lot 3: un technicien frigoriste classe26. Uniquement pour lot 3, lot 7: un technicien frigoriste classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. G1
2. cedicol
3. G2
4. cerga
5. classe 2
6. classe 1
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-16
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-05