Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ans
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1,BE-4430 Ans
Point de contact: Madame Manal CHATAR
Tél: +32 42477253
Fax: +32 42477255
Courriel: manal.chatar@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Evacuation et traitement de terres polluées - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2019-203
II.1.2. Code CPV principal: 90732200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Dans le cadre de travaux de réhabilitation du site dit "Caisserie Liègeoise" sis rue Maréchal Foch à 44630 Ans en espace vert communal, les terres de remblais polluées ont été découvertes (teneur en zinc supérieure) et ont été évacuées vers un site provisoire en 2015. La quantité estimée des terres est d'environ 2.500m3. Ce site provisoire est un bassin d'orage communal sis avenue Buisson des Houilles, parcelle cadastrée 4ème division section A n°275/E où les terres y ont été posées sur une dalle en béton protégé d'un visqueen. La Commune souhaiterait procéder à l'évacuation de ces terres conformément aux normes en vigueur. Ainsi, le marché a pour objet le chargement, le transport et le traitement de ces terres.
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-10-31
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire remettre une liste de référence de 3 prestations similaires à savoir évacuation et transport de terres polluées exécutées au cours des 3 derniers années pour un montant de minimum 50.000 EUR tvac .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire remettre une liste de référence de 3 prestations similaires à savoir évacuation et transport de terres polluées exécutées au cours des 3 derniers années pour un montant de minimum 50.000 EUR tvac .
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation en qualité de centre de traitement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 agrément de centre de traitement de terres polluées
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-22
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-03