Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEFIN
Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvia Uliana
Tél: +32 42358883
Courriel: marches@renowatt.be
Adresse(s) internet: www.renowatt.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Contrat de performance énergétique (de type long ou court) pour des bâtiments de pouvoirs publics locaux wallons dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l'EFC 
Numéro de référence: RWT-2019/15
II.1.2. Code CPV principal: 71314000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Par le présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite :
- Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d'insertion socioprofessionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique ;
- Faciliter l'accès aux « petites et moyennes entreprises » (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises et de la Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics édictée par le SPF Économie (publication en janvier 2018)) ;
- Promouvoir l'Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC), en recherchant dans l'offre une innovation dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment, secteur particulièrement adapté pour ce faire.
Le marché vise un objectif d'Amélioration de la Performance Énergétique des bâtiments repris dans les différents lots et vise donc à réduir.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Boussu et de Quaregnon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
CPE pour le CPAS de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Flémalle et Saint-Georges, ainsi que la Zone de secours Hesbaye  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Lessines, Leuze et Pecq  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune d'Antoing, Enghien et Frasnes + le CPAS de Frasnes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Chapelle et le CPAS de Chapelle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
CPE pour La Sambrienne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Genappe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. chiffre d'affaires en matière de travaux 2. chiffre d'affaires minimal en matière d'activités de maintenance 3. souscription d'une assurance des risques professionnels4. Uniquement pour lot 6, lot 7: chiffre d'affaires minimal en matière de travaux correspondant à la valeur estimée du lot pour les investissements.5. Uniquement pour lot 6, lot 7: un chiffre d'affaires minimal en matière d'activités de maintenance6. Uniquement pour lot 6, lot 7: souscription d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires en matière de travaux minimal correspondant à la valeur estimée du lot pour les investissements. Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant au total de la valeur estimée de ces lots pour les investissements.
2. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal en matière d'activités de maintenance correspondant à la moitié de la valeur estimée du lot pour la durée de la maintenance totale envisagée (15 ans pour les CPE longs et 3 ans pour les CPE courts). Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant à la moitié de l'ensemble de la valeur estimée de ces lots pour la durée de la maintenance totale envisagée (15 ans pour les CPE longs et 3 ans pour les CPE courts).
3. montant de couverture de 2.500.000 EUR minimum en lésions corporelles, dommages matériels et immatériels.
4. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal en matière de travaux correspondant à la valeur estimée du lot pour les investissements. Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant au total de la valeur estimée de ces lots pour les investissements.
5. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal en matière d'activités de maintenance correspondant à la moitié de la valeur estimée du lot pour la durée de la maintenance totale sur 3 ans. Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant à la moitié de l'ensemble de la valeur estimée de ces lots pour la durée de la maintenance totale sur 3 ans.
6. un montant de couverture de 1.500.000 EUR minimum en lésions corporelles, dommages matériels et immatériels.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat devra faire état de la Certification L2 utilisant le Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance énergétique EVO 10000-1 : 2012 (Fr) version française publié par EVO, Efficiency Valuation Organization, accessible sous www.evo-world.org. La preuve de la certification EVO du protocole IPMVP sera jointe à la Demande de participation.Dans le cas où le candidat utiliserait une autre méthodologie que le Protocole IPMVP, il devra faire état des titres et qualités prouvant son niveau d'expérience équivalente dans le domaine. 2. Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le candidat doit joindre à sa demande de participation :(i) soit la preuve de l'inscription du concepteur auprès de l'Ordre des Architectes ;(ii) soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi .3. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 8: Le Candidat doit disposer pour les trois dernières années d'une occupation de minimum 20 personnes à temps plein (E.T.P.) ;4. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 8: Au stade de l'exécution, il sera exigé qu'une équipe soit mobilisable pour des interventions rapides, certains bâtiments nécessitant des interventions rapides en cas de panne. Le candidat mentionnera donc dans sa demande de participation s'il dispose déjà d'une telle équipe ou, dans le cas contraire, s'engagera déjà formellement et irrévocablement à mettre en place une telle équipe (le cas échéant, par le biais d'une Entité de soutien, auquel cas le candidat le mentionnera au stade de l'offre et/ou de l'exécution.5. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 8: Le personnel technique et dirigeant que le candidat peut en principe affecter au marché sous la forme d'un tableau récapitulatif précisant  le nom la fonction le nombre d'années d'expérience utile par projet pour des clients publics ou privés,  les principaux projets dans lesquels ils ont assumé une fonction de responsable et pertinente.Le curriculum vitae des personnes mentionnées ci-dessus sera joint à la demande de participation.6. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 8: Le candidat doit présenter 10 références 7. Uniquement pour lot 6, lot 7: Dans le cadre des CPE courts, le PA demande qu'au moins un des ingénieurs présentés puisse démontrer son expérience en suivi énergétique et en traitement statistique des données de consommation.8. Uniquement pour lot 6, lot 7: Le Candidat doit disposer pour les trois dernières années d'une occupation de minimum 10 personnes à temps plein (E.T.P.) ;9. Uniquement pour lot 6, lot 7: Le personnel technique et dirigeant que le candidat peut en principe affecter à ce type de marché sous la forme d'un tableau récapitulatif précisant  le nom la fonction le nombre d'années d'expérience utile par domaine de projet les principaux projets dans lesquels ils ont assumé une fonction de responsable et pertinente.Le curriculum vitae des personnes mentionnées ci-dessus sera joint à la demande de participation.10. Uniquement pour lot 6, lot 7: Le candidat doit présenter 10 références

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. Le Candidat doit disposer pour les trois dernières années d'une occupation de minimum 20 personnes à temps plein (E.T.P.) ;
5. Les profils minimaux demandés sont:
 deux ingénieurs ayant tous deux une expérience de direction d'équipe et qui disposent ensemble d'au moins vingt (20) ans d'expérience pertinente.
(i) Un des deux ingénieurs doit avoir une expérience prouvée de dix ans dans un contexte belge (connaissance de la législation applicable, des normes et bonnes pratiques, .) ;
(ii) Un des deux ingénieurs doit avoir une expérience de minimum cinq (5) ans en projet d'exploitation/maintenance.
 Un architecte ou plus ayant une expérience d'au moins 5 ans d'expérience.
 cinq (5) collaborateurs exécutifs techniciens, qui disposent ensemble d'au moins trente (20) ans d'expérience pertinente exploitation-maintenance.
6. Voir les exigences minimales demandées et synthétisées dans les tableaux des matrices de sélection (Annexe C du Guide de sélection)
7. Dans le cadre des CPE courts, le PA demande qu'au moins un des ingénieurs présentés puisse démontrer son expérience en suivi énergétique et en traitement statistique des données de consommation.
8. Le Candidat doit disposer pour les trois dernières années d'une occupation de minimum 10 personnes à temps plein (E.T.P.) ;
9. Le personnel susceptible d'être mobilisé par le candidat doit présenter au moins les profils suivants :
 deux ingénieurs ou plus ayant une expérience de direction d'équipe et qui disposent ensemble d'au moins 10 ans d'expérience pertinente.
(i) Un des deux ingénieurs doit avoir une expérience prouvée de dix ans dans un contexte belge (connaissance de la législation applicable, des normes et bonnes pratiques, .) ;
(ii) Un des deux ingénieurs doit avoir une expérience de minimum cinq (5) ans en projet d'exploitation/maintenance.
 Un architecte ou plus ayant une expérience d'au moins 5 ans
10. Voir les exigences minimales demandées et synthétisées dans les tableaux des matrices de sélection (Annexe C du Guide de sélection)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-06 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-11-04
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-29