Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Hôtel de Ville,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur Mory Bruges
Tél: +32 81246529
Fax: +32 81246591
Courriel: mory.bruges@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture, pose et maintenance d'équipements (panneaux dynamiques, caméras ANPR, capteurs de stationnement, bornes d'information aux voyageurs, totem vélo et compteurs piétons) pour compléter le Système de transport intelligent 
Numéro de référence: CSC n° V1269
II.1.2. Code CPV principal: 34923000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture, pose et maintenance d'équipements (caméras ANPR, panneaux dynamiques, capteurs de stationnement, totem vélo et compteurs piétons) pour compléter le Système de transport intelligent (STI).
Le présent marché public de fournitures, a pour objet la fourniture et la pose de panneaux dynamiques, de cameras ANPR, de capteurs de stationnement en voiries, de bornes d'information aux voyageurs du TEC, d'un totem de comptage des cyclistes et de compteurs piétons, en ce compris la maintenance et l'entretien pour une durée de 4 ans.
Ce marché comprend donc la fourniture, le placement et tous les travaux annexes y compris les travaux pour les alimentations et connexions, les tests, la mise en service et la maintenance des équipements.
Ce marché ne comprend pas l'intégration informatique des équipements dans le logiciel de gestion du Système de transport intelligent. Les équipements fournis doivent cependant être compatibles avec le .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 : Panneaux d'informations dynamiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 : Caméras ANPR  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 : Capteurs de détection du stationnement en voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
LOT 4 : Borne d'information aux voyageurs pour équiper les arrêts de bus 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
LOT 5 : Totems d'affichage du nombre de cyclistes en temps réel 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
LOT 6 : Compteurs piétons sur les artères commerciales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire joindra à son offre un document unique de marché européen « DUME » (art. 38 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). Un modèle de DUME figure en annexe au présent cahier spécial des charges. ?Les soumissionnaires remplissent la partie III.A. du DUME concernant les « Motifs liés à des condamnations pénales » attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune condamnation pénale, conformément à l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 ou, en cas de condamnation pénale, qu'ils ont adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).Les motifs d'exclusion obligatoires sont les suivants:1°)participation à une organisation criminelle ;2°) corruption ;3°) fraude ;4°)infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d'une telle infraction ;5°) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6°) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7°)occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.Conformément à l'article 60 de la l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'adjudicateur peut revoir la sélection à quelque stade de la procédure si la situation du soumissionnaire à la lumière des motifs d'exclusion ne répond plus aux conditions.Les exclusions du 1°) au 6°) s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7°) quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction. ?Les soumissionnaires remplissent la partie III.B du DUME concernant les « Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale » attestant qu'ils sont en ordre de paiement de leurs impôts et taxes et de leurs cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi et aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du c.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: une référence concernant l'équipement d'une ville ou Commune avec minimum cinq panneaux à messages variables full matrix.2. Uniquement pour lot 2: une référence relative à l'installation d'un réseau de caméras comprenant au minimum cinq caméras ANPR dont le but est d'effectuer le contrôle du respect du code de la route et la verbalisation par reconnaissance de plaque (par exemple le contrôle de site propre bus, d'une zone de trafic limité, d'une zone piétonne, d'une zone basse émission, de vitesse par radar tronçon.) et de permettre également le calcul du temps de parcours. 3. Uniquement pour lot 3: une référence relative à l'installation de minimum 25 capteurs de stationnement implantés dans le sol permettant une connaissance en temps réel de la durée de stationnement et de la présence d'un véhicule en stationnement.4. Uniquement pour lot 4: une référence concernant l'équipement d'au minimum dix arrêts de bus au sein d'une même ville/commune par des panneaux dynamiques permettant l'affichage des temps d'attente des prochains bus.5. Uniquement pour lot 5: deux références relatives à l'installation d'un totem d'affichage du nombre de vélos passant en un point défini, en milieu urbain.6. Uniquement pour lot 6: une référence relative à l'installation d'un réseau de compteurs piétons en milieu urbain (comprenant au minimum trois capteurs) dont les données sont rapatriées dans une plateforme centralisée disponible sur le web.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. avec minimum cinq panneaux à messages variables full matrix.
2. au minimum cinq caméras ANPR dont le but est d'effectuer le contrôle du respect du code de la route et la verbalisation par reconnaissance de plaque (par exemple le contrôle de site propre bus, d'une zone de trafic limité, d'une zone piétonne, d'une zone basse émission, de vitesse par radar tronçon.) et de permettre également le calcul du temps de parcours.
3. minimum 25 capteurs de stationnement implantés dans le sol permettant une connaissance en temps réel de la durée de stationnement et de la présence d'un véhicule en stationnement.
4. au minimum dix arrêts de bus au sein d'une même ville/commune par des panneaux dynamiques permettant l'affichage des temps d'attente des prochains bus.
5. l'installation d'un totem d'affichage du nombre de vélos passant en un point défini, en milieu urbain.
6. un réseau de compteurs piétons en milieu urbain (comprenant au minimum trois capteurs) dont les données sont rapatriées dans une plateforme centralisée disponible sur le web.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-09
Heure locale: 10:00
Adresse: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-05