Direction Régionale De Namur

Procédure ouverte - Accord-cadre - MARCHE DE TRAVAUX : « STOCK » CHAUFFAGE A LOTS



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41,BE-5100 Namur
Tél: +32 81825070
Fax: +32 81305400
Courriel: dominique.gilles@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346181 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346181


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte - Accord-cadre - MARCHE DE TRAVAUX : « STOCK » CHAUFFAGE A LOTS 
Numéro de référence: DRI Namur - CF-19-23/AC_CHAUFFAGE_PO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet du marché : Travaux de renouvellement, d'extension, de dépannage et d'entretien des installations de chauffage central et de ventilation à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Namur, dans le cadre de sa mission.
Cahier spécial des charges N° : 19-23/AC_CHAUFFAGE/PO
Marché à lots
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
19-23/AC_CHAUFFAGE/PO_lot 1: Namur, Jambes, Vedrin, Andenne, Eghezée, Malonne, Noville-les-Bois, Saint-Servais, Suarlée, Gesves 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Lot 1Namur, Jambes, Vedrin, Andenne, Eghezée, Malonne, Noville-les-Bois, Saint-Servais, Suarlée, Gesves
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage.  Les deux types de travaux comprennent chacun:  a. La fourniture et le placement de tous les éléments prévus aux plans et/ou au bordereau b. L'exécution dans les règles de l'art de tous les travaux de maçonnerie et de réfection relatifs au placement des divers appareils dont question ci-avant c. L'enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi provenant des travaux de l'entreprise, ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l'entrepreneur aux décharges spécifiques suivant réglementation. La remise en parfait état de propreté des divers locaux où les travaux ont été effectués. d. La peinture et le calorifuge e. Le service complet de l'installation, comprenant la fourniture de la main d'ouvre nécessaire à la conduite de l'installation, au réglage et à l'entretien de tous les appareils, pendant la période de mise en marche de l'installation et durant la période d'essais préalable à la deuxième réception provisoire Le combustible, l'eau et l'électricité sont fournis par l'administration. f. Jusqu'à la réception définitive, l'examen régulier des conditions d'exploitation et d'entretien des installations.  g. Les prestations complémentaires définies commande par commande telles que :  La mise au courant du personnel de la Communauté Française  Les essais particuliers  L'entretien des installations entre la première réception provisoire et la réception définitive 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
19-23/AC_CHAUFFAGE/PO_lot 2: Auvelais, Fosses-la-Ville, Jemeppe-sur Sambre, Moustier-sur-Sambre, Ham-sur-Sambre,Mornimont, Spy, Falisolle, Tamines, Gembloux, Sombreffe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Lot 2 Auvelais, Fosses-la-Ville, Jemeppe-sur Sambre, Moustier-sur-Sambre, Ham-sur-Sambre, Mornimont, Spy, Falisolle, Tamines, Gembloux, Sombreffe.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage.  Les deux types de travaux comprennent chacun:  a. La fourniture et le placement de tous les éléments prévus aux plans et/ou au bordereau b. L'exécution dans les règles de l'art de tous les travaux de maçonnerie et de réfection relatifs au placement des divers appareils dont question ci-avant c. L'enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi provenant des travaux de l'entreprise, ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l'entrepreneur aux décharges spécifiques suivant réglementation. La remise en parfait état de propreté des divers locaux où les travaux ont été effectués. d. La peinture et le calorifuge e. Le service complet de l'installation, comprenant la fourniture de la main d'ouvre nécessaire à la conduite de l'installation, au réglage et à l'entretien de tous les appareils, pendant la période de mise en marche de l'installation et durant la période d'essais préalable à la deuxième réception provisoire Le combustible, l'eau et l'électricité sont fournis par l'administration. f. Jusqu'à la réception définitive, l'examen régulier des conditions d'exploitation et d'entretien des installations.  g. Les prestations complémentaires définies commande par commande telles que :  La mise au courant du personnel de la Communauté Française  Les essais particuliers  L'entretien des installations entre la première réception provisoire et la réception définitive 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
19-23/AC_CHAUFFAGE/PO_lot 3 Beauraing, Ciney, Dinant, Gedinne, Han-sur-Lesse, Rochefort, Jemelle, Haversin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Lot 3Beauraing, Ciney, Dinant, Gedinne, Han-sur-Lesse, Rochefort, Jemelle, Haversin
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage.  Les deux types de travaux comprennent chacun:  a. La fourniture et le placement de tous les éléments prévus aux plans et/ou au bordereau b. L'exécution dans les règles de l'art de tous les travaux de maçonnerie et de réfection relatifs au placement des divers appareils dont question ci-avant c. L'enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi provenant des travaux de l'entreprise, ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l'entrepreneur aux décharges spécifiques suivant réglementation. La remise en parfait état de propreté des divers locaux où les travaux ont été effectués. d. La peinture et le calorifuge e. Le service complet de l'installation, comprenant la fourniture de la main d'ouvre nécessaire à la conduite de l'installation, au réglage et à l'entretien de tous les appareils, pendant la période de mise en marche de l'installation et durant la période d'essais préalable à la deuxième réception provisoire Le combustible, l'eau et l'électricité sont fournis par l'administration. f. Jusqu'à la réception définitive, l'examen régulier des conditions d'exploitation et d'entretien des installations.  g. Les prestations complémentaires définies commande par commande telles que :  La mise au courant du personnel de la Communauté Française  Les essais particuliers  L'entretien des installations entre la première réception provisoire et la réception définitive 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
19-23/AC_CHAUFFAGE/PO_lot 4: Couvin, Florennes, Philippeville, Mariembourg, Mettet, Hastière, Doische, Mazée, Walcourt 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: Lot 4:Couvin, Florennes, Philippeville, Mariembourg, Mettet, Hastière, Doische, Mazée, Walcourt
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage.  Les deux types de travaux comprennent chacun:  a. La fourniture et le placement de tous les éléments prévus aux plans et/ou au bordereau b. L'exécution dans les règles de l'art de tous les travaux de maçonnerie et de réfection relatifs au placement des divers appareils dont question ci-avant c. L'enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi provenant des travaux de l'entreprise, ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l'entrepreneur aux décharges spécifiques suivant réglementation. La remise en parfait état de propreté des divers locaux où les travaux ont été effectués. d. La peinture et le calorifuge e. Le service complet de l'installation, comprenant la fourniture de la main d'ouvre nécessaire à la conduite de l'installation, au réglage et à l'entretien de tous les appareils, pendant la période de mise en marche de l'installation et durant la période d'essais préalable à la deuxième réception provisoire Le combustible, l'eau et l'électricité sont fournis par l'administration. f. Jusqu'à la réception définitive, l'examen régulier des conditions d'exploitation et d'entretien des installations.  g. Les prestations complémentaires définies commande par commande telles que :  La mise au courant du personnel de la Communauté Française  Les essais particuliers  L'entretien des installations entre la première réception provisoire et la réception définitive 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement - preuve à joindre SAUF SI INSCRIT A LA BCE

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas d'attribution d'un seul lot l'adjudicataire devra disposer d'une agréation en sous-catégorie D17 classe 3 ou en sous-catégorie D18 classe 2.
En cas d'attribution de deux lots à un même adjudicataire, celui-ci devra disposer d'une agréation en sous-catégorie D17 classe 4 ou en sous-catégorie D18 classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas d'attribution d'un seul lot l'adjudicataire devra disposer d'une agréation en sous-catégorie D17 classe 3 ou en sous-catégorie D18 classe 2.
En cas d'attribution de deux lots à un même adjudicataire, celui-ci devra disposer d'une agréation en sous-catégorie D17 classe 4 ou en sous-catégorie D18 classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-23 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-23
Heure locale: 09:00
Adresse: Ouverture via e-tendering - cloture automatique de la réception des offres.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture ne sera pas ouverte au public - le PV d'ouverture sera rendu visible pour les soumissionnaires


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Chaque soumissionnaire peut remettre offre pour l'ensemble des lots - deux lots maximum pourront être attribués à un même soumissionnaire - chaque lot ne sera attribué qu'à un seul soumissionnaire

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349390
Courriel: info@conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-02

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