Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage),BE-4000 Liège
Point de contact: pierre.lemoine@liege.be
Tél: +32 42219133
Courriel: procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet: http://liege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337678



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MISSION D'ETUDE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION EN LOGEMENTS ET SURFACE COMMERCIALE Rue du Stalon 2 à 12 et rue Ste Catherine 1 et 3 à 4000 LIEGE 
Numéro de référence: Liège - Log - Ref-03/011-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71210000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
MISSION D'ETUDE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION EN LOGEMENTS ET SURFACE COMMERCIALE Rue du Stalon 2 à 12 et rue Ste Catherine 1 et 3 à 4000 LIEGE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Liège
II.2.4. Description
La mission d'architecture comprend toutes les prestations nécessaires à son achèvement complet et irréprochable, soit notamment : - La prise de connaissance des relevés établis par le géomètre ; - Les relevés complémentaires et la détermination d'éventuels sondages nécessaires à la parfaite connaissance du bâtiment, du point de vue stabilité et état sanitaire. Le descriptif précis de ces sondages et le suivi de leur réalisation.  N.B. Ces études et/ou travaux seront commandés et payés par le maître de l'ouvrage. - L'élaboration et la finalisation précise du programme en concertation avec le maître d'ouvrage ; - L'établissement d'une ou plusieurs esquisses puis de l'avant-projet ; - L'établissement du dossier de demande du permis d'urbanisme ; - L'établissement de tous les documents nécessaires à la composition des dossiers de demande de subsides (plans, métrés spécifiques, .) ; - L'établissement du projet d'exécution ; - Les études de stabilité, de techniques spéciales et le suivi complet de la PEB, au sein du bureau, en association ou en sous-traitance (détermination des solutions, calculs, prescriptions, autant de visites de chantier que nécessaire, .) ; - La rédaction du cahier spécial des charges de travaux accompagné des métrés détaillés (descriptif, quantitatif, estimatif, récapitulatif) ;  - L'établissement des plans de détails permettant aux entrepreneurs la parfaite compréhension de la conception architecturale à réaliser ; - La collaboration aux opérations de soumission et d'attribution du marché ; - Le contrôle de la conformité des travaux exécutés aux stipulations du marché et aux règles de l'art ; - Le contrôle et la vérification des états d'avancement, des éventuels avenants, du décompte final et de toutes les pièces justificatives ; - La production de rapports justificatifs concernant les éventuels suppléments, avenants, modifications de travaux ; - L'assistance aux opérations de réception provisoire et définitive ; - La collaboration avec le Pouvoir adjudicateur, les pouvoirs subsidiants, le coordinateur-sécurité désigné par le Pouvoir adjudicateur, à tous les stades du projet ; cette collaboration inclut toutes les réunions nécessaires. Mission de coordination L'architecte assure la coordination technique de l'ensemble du projet (études, travaux, sécurité et santé, stabilité et autres). Gestion administrative - La provocation de toutes les réunions nécessaires, tant pendant l'étude du projet que pendant la phase chantier ; - La centralisation et la diffusion des différents documents ; - La direction des réunions de chantier, la rédaction et la diffusion des rapports ; - L'élaboration et le suivi des procédures d'approbation ; - La planification et la coordination des études et travaux : - Le contrôle de l'avancement ; - La recherche des solutions de rattrapage ; - La proposition de courriers de mise en demeure ou PV de carence à destination des entreprises si nécessaire ; - Le contrôle budgétaire pendant la conception et l'exécution des travaux. Collaboration avec le Coordinateur-sécurité L'Arrêté royal 25 janvier 2001 et l'Arrêté royal modificatif du 27 janvier 2005 concernant les chantiers temporaires et mobiles, y compris les modifications, adjonctions, suppressions intervenues ultérieurement, sont entièrement d'application. Les coordinateurs projet et réalisation seront désignés par le Pouvoir adjudicateur. L'architecte est tenu de prendre en considération les remarques et suggestions formulées par le coordinateur-sécurité et santé et travaillera en collaboration avec celui-ci. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
attestations d'inscription à l'ordre des architectes

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire annexera à son offre :- Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou cadres du bureau/de l'association/du sous-traitant, en particulier du ou des responsables de l'exécution des services (auteur de projet et ingénieur en stabilité). Le bureau d'étude doit comprendre toutes les compétences utiles en son sein, en association, en sous-traitance, . au moment de la remise des offres, soit un auteur de projet et un ingénieur en stabilité.- Le certificat d'agréation valide du responsable PEB chargé du suivi de la mission (rénovation importante).- L'indication de la part de marché que le soumissionnaire entend sous-traiter (ANNEXE 2) ;- Pour l'auteur de projet, une liste de 2 services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (ANNEXE 3), cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Par services similaires, on entend la transformation, la réhabilitation ou la reconstruction d'immeuble(s) dont :o au moins une référence d'étude complète de transformation, de réhabilitation ou de reconstruction concernant un ou plusieurs immeubles situés en centre urbain densément construit, dont la valeur des travaux s'élève à 600.000 EUR ou plus HTVA ;o au moins une référence d'étude complète de transformation, de réhabilitation ou de reconstruction d'immeuble(s) en logements multiples dont la valeur des travaux s'élève à 500.000 EUR ou plus HTVA ;- Pour l'ingénieur en stabilité, une référence pour laquelle il a effectué l'étude complète pour transformation, réhabilitation, ou démolition/reconstruction d'un immeuble situé en centre urbain densément construit dont la valeur des travaux s'élève à 400.000 EUR ou plus hors TVA. Ce service aura été exécuté au cours des 5 dernières années et sera appuyé d'un certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'il a été effectué selon les règles de l'art et mené régulièrement à bonne finRemarques :- Une même référence peut rencontrer plusieurs critères demandés et/ou concerner à la fois l'auteur de projet et l'ingénieur en stabilité, mais deux références doivent être fournies par l'architecte et une par l'ingénieur.- S'il s'agit de travaux pour le compte d'autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; s'il s'agit de travaux pour le compte de personnes privées les prestations sont certifiées par celles-ci. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.- Des procès verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des certificats de bonne exécution.Le prestataire de services s'engage à faire exécuter le marché par les personnes indiquées dans la candidature, sauf cas de force majeure. Les personnes mentionnées ou leurs remplaçants sont tous censés participer effectivement à la réalisation du marché. Les remplaçants doivent être agréés par le pouvoir adjudicateur.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-16
Heure locale: 10:00
Adresse: les offres étant introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
30 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification de non sélection ou de non attribution

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-28