Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Collège communal
Tél: +32 10436111
Fax: +32 10436109
Courriel: travaux@olln.be
Adresse(s) internet: http://www.olln.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux et Environnement
Adresse postale: Avenue de Veszprém 5,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Madame Dorothée HEBRANT
Tél: +32 10436251
Fax: +32 10436209
Courriel: dorothee.hebrant@olln.be
Adresse(s) internet: www.olln.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Collecte et traitement des boues de brossage de rues et de nettoyage d'avaloirs du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/ID2189
II.1.2. Code CPV principal: 90513900
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux et Environnement, Avenue de Veszprém 5 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
Collecte et traitement des boues de brossage de rues et de nettoyage d'avaloirs du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-09-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum du chiffre d'affaires doit être égal à 5 fois le montant de la soumission.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années.1. Une copie du document attestant que l'entreprise est bien autorisée à effectuer la collecte, le transport et/ou le traitement de ce type de déchets.2. Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du service accompagné des documents attestant que le soumissionnaire a la capacité de réaliser le service demandé. S'il ne dispose pas encore du matériel, le soumissionnaire joindra la preuve qu'il a prévu l'acquisition.3. Un document attestant que les ouvriers font bien partie de la commission paritaire du secteur.4. Le descriptif du type, du(des) lieu(x) de regroupement et traitement des déchets proposés avec adresse détaillée. Ce descriptif détaillera les installations et les différents procédés utilisés pour le traitement. Un schéma et des photos de l'installation seront joints à l'offre. Si le(s) centre(s) n'est (ne sont) pas propre(s) à l'entreprise, le soumissionnaire joindra la preuve qu'il dispose d'une capacité d'accueil réservée pour toute la durée du contrat.5. La preuve que cet endroit est dument autorisé (copie du permis d'exploiter, agrément Région wallonne .). Le soumissionnaire devra s'engager à fournir à la Ville la preuve qu'il dispose d'un site de traitement de réserve si la durée du permis d'environnement du centre de traitement était inférieure à la durée du présent cahier spécial des charges6. Une liste des services similaires à ceux faisant l'objet du présent avis de marché et exécutés au cours de 5 dernières années. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution conformes aux dispositions de l'article 19-2° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Nombre de conteneurs adaptés à la collecte des boues : minimum 5
Nombre de camions adaptés pour la gestion du tonnage des boues gérées au centre de tri des déchets : minimum 3
6. Pour la liste des principaux services : deux attestations minimum.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-13
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-10




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-15