Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Fleurus
Adresse postale: Chemin de Mons 61,BE-6220 Fleurus
Point de contact: Monsieur Laurent MANISCALCO
Tél: +32 71820218
Fax: +32 17820212
Courriel: laurent.maniscalco@fleurus.be
Adresse(s) internet: www.fleurus.be 

I.3. Communication

Nom officiel: COSEP SA
Adresse postale: rue Fond Cattelain, 5,BE-1435 MONT-SAINT-GUIBERT
Point de contact: Monsieur M. VAN HOYE
Tél: +32 10813750
Courriel: benoit.vanhoye@cosep.be
Adresse(s) internet: https://cosep.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Conception, construction d'un centre administratif intégré et valorisation d'un terrain communal 
Numéro de référence: 2019-1515
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Fleurus
II.2.4. Description
La Ville de Fleurus souhaite regrouper ses services communaux actuellement dispersés dans différentes communes de l'entité et/ou installés au sein de bâtiment vétustes et énergivores. Pour ce faire, la Ville envisage la construction d'un centre administratif intégré moderne et passif sur une partie d'un terrain de 3Ha 16A 20 Ca lui appartenant. Pour financer son projet, la Ville de Fleurus valorisera ce terrain. La valorisation de ce fond fait partie du présent marché mais n'inclut pas son urbanisation (à charge de l'adjudicataire). Outre la valorisation, la mission de l'adjudicataire inclut la conception et la réalisation des travaux et ouvrages relatifs à la construction du Centre Administratif Intégré (CAI). Ce projet s'inscrit dans la continuité d'une étude de faisabilité technico-financière d'un centre administratif intégré, réalisée en 2015. Dénommé ci-après "Terrain Monnoyer", le site est idéalement situé en bordure immédiate du centre-ville. Inscrit en zone d'habitat au plan de secteur, il est directement accessible par trois rues périphériques, est desservi par le TEC et se situe à moins de 350 m de la Gare SNCB. En sus de son image, la Ville souhaite ainsi améliorer les services à la population en les concentrant tous en un seul endroit. Ce projet est également motivé par une volonté de redynamiser le centre-ville, d'accroître les synergies entre les services, d'augmenter l'efficience énergétique du patrimoine communal tout en rationnalisant son portefeuille immobilier. L'immeuble présentera une surface de planchers brute hors sol comprise entre 3600 et 4200 m². Le marché comprend : - La conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire, la préparation des dossiers nécessaires à l'obtention du permis et la demande de ce permis, les dossiers d'exécution techniques, y compris le design de mobilier fixe - le mobilier libre est à charge de l'adjudicateur - et l'étude de l'aménagement des abords; - Les études de stabilité et de techniques spéciales; - La mission complète de coordination sécurité santé; - La mission complète de PEB; - La mission d'acoustique; - Les études, la fourniture et la pose de parachèvements tels que décrits dans les clauses techniques et permettant l'aménagement des locaux visant à l'implémentation des nouvelles méthodes de travail (NWOW) dans le bâtiment et la fourniture et l'installation de tous les mobiliers fixes, découlant de ce nouveau concept de méthode de travail; - La fourniture des documents nécessaires à l'obtention des subventions; - La réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leu complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité santé ainsi que l'ensemble des réceptions et certifications requises pour l'obtention des autorisations de fonctionnement de ce type d'établissement (SRI, organismes de contrôles d'installations techniques,.); - La fourniture du dossier as-built; - La maintenance préventive et curative de toutes les installations mises en place et de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive deux ans après la réception provisoire; - La formation du personnel à l'utilisation des installations mises en place; - La réalisation de l'aménagement des accès et abords, leur entretien jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive deux ans après la réception provisoire; - La valorisation du solde du terrain dit "Monnoyer" (superficies relatives à la construction, aux abords et aux voiries à déduire de la superficie totale - superficie à déterminer) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le candidat déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Causes d'exclusion obligatoiresSauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité, l'adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé que le candidat ou le soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016. Peut néanmoins participer à la procédure le candidat ou soumissionnaire qui n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3000 EUR ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.Le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement des dettes fiscales est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016. Peut néanmoins participer à la procédure le candidat ou soumissionnaire qui n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3000 EUR ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.* Causes d'exclusion facultativesSauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité, l'adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou soumissionnaire dans les cas suivants :- qui a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- qui a fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;- qui a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- qui a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative;- s'est rendu gravement coupable de fausses déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché des informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 de la loi .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2015, 2016, et 2017
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Pour l'entreprise, le chiffre d'affaire annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 15.000.000,00 EUR
- Pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 500.000,00 EUR;
- Pour les ingénieurs (stabilités et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel, pour la partie stabilité, de 500.000,00 EUR et pour la partie techniques spéciales, de 500.000,00 EUR. Si le soumissionnaire est un groupement, ces documents et renseignements doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 - Le candidat (ou un des membres du groupement) doit soit satisfaire aux obligations de la législation portant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et être agréé en catégorie D, classe 8, soit avoir recours à des entrepreneurs satisfaisant à ces obligations.
A cette fin, le candidat peut présenter :
- soit la preuve de l'agréation correspondant à la classe et à la catégorie de travaux concernés
- soit la preuve de l'inscription de l'entrepreneur sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigence de la classe et de la catégorie d'agréation à prendre en considération.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Références entreprises 2. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Les documents justificatifs pertinents sont : attestation de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes. pour les auteurs de projets et bureaux d'études étrangers : attestation établissant qu'ils sont autorisés à exercer la profession d'architecte dans l'Etat de leur établissement.3. Références Architectes 4. Références Bureau de stabilité 5. Références de Bureau de techniques spéciales6. Références de Coordination sécurité7. Références de Responsable PEB8. Références d'Acousticien

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - 1 référence portant sur un projet de bâtiment pour un montant de travaux supérieur à 5.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux). Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvement accordés. Les travaux portant sur cette mission doivent être exécutés au cours des cinq dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
- 1 référence portant sur un projet de bâtiment de bureaux pour un montant de travaux supérieur à 5.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) avec application de la législation sur les marchés publics. Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvements accordés. Les travaux portant sur cette mission doivent être exécutés au cours des cinq dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les maîtres d'ouvrage client afin de s'assurer de la bonne exécution des prestations.
Le candidat fournit une attestation par référence en indiquant : - la localisation ; - le type d'intervention (rénovation, construction, extension,.);- le rôle du candidat; - le type de bâtiment (affectation et superficie); - le montant des travaux (estimés ou final);- le stade d'avancement du projet;
- l'identité du maître de l'ouvrage; - les illustrations (photos, plans, croquis, etc) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l'objet du marché.Recours aux capacités d'une autre entité : Le candidat peut recourir à la capacité technique de tiers. Dans ce cas, il joint à sa candidature la preuve qu'il disposera des moyens de ce tiers pour exécuter le marché, notamment un engagement écrit de ce tiers.
Les documents justificatifs pertinents sont : - les attestations de bonne exécution;
- s'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; - s'il s'agit de travaux à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le candidat.
2. - 1 attestation prouvant l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou l'autorisation visée par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ou une attestation confirmant que le candidat exerce légalement la profession d'architecte dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord concernant l'espace économique européen.
3. - 2 références de mission d'architecture portant sur un projet de bâtiment de bureaux pour un montant de travaux supérieur à 3.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) avec application de la législation sur les marchés publics. Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvements accordés. Les travaux portant sur cette mission doivent être exécutés au cours des cinq dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les maîtres d'ouvrage client afin de s'assurer de la bonne exécution des prestations. Le candidat fournit une attestation par référence en indiquant : - la localisation ; - le type d'intervention (rénovation, construction, extension,.); - le rôle du candidat; - le type de bâtiment (affectation et superficie); - le montant des travaux (estimés ou final) ;- le stade d'avancement du projet; - l'identité du maître de l'ouvrage; - les illustrations (photos, plans, croquis, etc) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l'objet du marché.Recours aux capacités d'une autre entité : Le candidat peut recourir à la capacité technique de tiers. Dans ce.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-14 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le candidat est tenu d'effectuer une visite des lieux.Pour ce faire, il y a lieu de prendre rendez-vous avec : COSEP SA5, rue du Fond Cattelain1435 MONT-SAINT-GUIBERTTéléphone : +32 10 81 37 50Mail : cosep@cosep.be.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Procédure de recours :- Recours en suspension d'extrême urgence dans un délai de 15 jours à compter de la communication de la décision- Recours en annulation dans un délai de 60 jours à compter de la communication de la décision- Recours en dommages et intérêts soit devant le Conseil d'Etat en même temps que la requête en annulation au cours de la procédure en annulation ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la notification de l'arrêt ayant constaté l'illégalité, soit devant le juge judiciaire dans un délai de 5 ans à compter de la communication de l'acte.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-09