Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Tél: +32 28540000
Courriel: info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE CURAGE, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION AUX COURS D'EAU NON NAVIGABLES, A DIVERS PERTUIS ET AUX Z.I.T. DE LA COMMUNE - 2019/2022 
Numéro de référence: 506.4:866.1
II.1.2. Code CPV principal: 45246000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Divers lieux de la commune
II.2.4. Description
TRAVAUX DE CURAGE, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION AUX COURS D'EAU NON NAVIGABLES, A DIVERS PERTUIS ET AUX Z.I.T. DE LA COMMUNE - 2019/2022 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;2. * une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du formulaire d'offre joint au présent cahier spécial des charges ; 3. * la preuve de la prise d'une assurance couvrant les risques professionnels ;4. * Une déclaration bancaire appropriée justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrat et est conforme au modèle repris en annexe n°3 de l'arrêté royal passation du 15 juillet 2011 (celle-ci est reprise en annexe du présent cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * 50% du chiffre d'affaires annuel pour le domaine spécifique au marché, à savoir le curage des cours d'eau, devra être égal ou supérieur à l'offre en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * liste des travaux similaires exécutés sur des cours d'eau non navigables au cours des trois dernières années, avec un minimum de deux, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;2. * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3. * la liste actualisée à la date de l'adjudication du personnel de l'entreprise ;4. * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché; le matériel doit être adapté aux travaux à réaliser ;5. *l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter ; les règles de sélection qualitative appliquées au sous-traitant seront identiques en fonction de l'importance et de la nature des travaux sous-traités ;6. Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Cette liste devra contenir au minimum deux travaux similaires c'est-à-dire des travaux de curage de cours d'eau non navigables pour un montant d'environ 200.000 euros qui sont appuyés par une attestation de bonne exécution conforme aux spécifications prévues ci-dessus.
2. * L'effectif doit être au moins de 10 hommes faisant partie du personnel de l'entreprise et d'un conducteur expérimenté pour le type de travaux a réaliser ;
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-07
Heure locale: 11:00
Adresse: Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'AlleudInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-28