Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Direction Générale
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 96,BE-5100 NAMUR
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel: marches_publics.liege@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Direction Liège-Verviers (anciennement TEC Liège-Verviers)
Adresse postale: Rue du Bassin 119,BE-4030 Liège
Point de contact: Madame Julie Chantraine
Tél: +32 43619159
Fax: +32 43610709
Courriel: marches_publics.liege@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Prestations de nettoyage de locaux et d'autobus 
Numéro de référence: LV/TECH/2019/03
II.1.2. Code CPV principal: 90910000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ensemble des sites du TEC Liège-Verviers
II.2.4. Description
Prestations de nettoyage de locaux et d'autobus 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois.  Après la dernière reconduction il ne pourra en aucun cas être passé de nouvelles commandes dans l'exécution de ce contrat. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement (pour chaque lot/reconduction) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME atteste que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a) Motifs d'exclusion obligatoireLe formulaire d'offre doit être accompagné d'un extrait de casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Conformément aux article 67 et 151 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une telle condamnation.b) Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesConformément aux articles 68 et 151 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 68 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :1° lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR ; ou2° qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement ; ou3° lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. Ce dernier montant est diminué du montant de 3.000 EUR.Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow.c) Autres motifs d'exclusionConformément aux articles 69 et 151 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi précitée ;2° lorsque le candidat ou le soumis.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste de 3 références (à l'exclusion de nos propres marchés) portant sur le nettoyage de vitres et de locaux du domaine tertiaire ainsi que d'ateliers, réalisées durant les cinq dernières années, pour un montant minimal de 500.000 EUR/an, reprenant un explicatif succint des prestations, le montant des prestations/contrats, la période d'exécution et le destinataire (avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne de référence). Seront d'office exclues toutes les références qui sortent des cadres temporels et techniques requis. Cette liste permettra au pouvoir adjudicateur d'apprécier si le prestataire de services a une expérience suffisante pour mener à bien le marché.2. Des certificats de bonne exécution récents (moins d'un an) pour toutes les références mentionnées sur la liste précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. /



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-28 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-04-23
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-06




VI.3. Informations complémentaires
Le marché se déroule en 2 phases.1. Sélection qualitative: les candidats doivent remettre un dossier de candidature contenant les documents cités à la section n° III. pour le 28/03/2019 (10h00).2. Seuls les candidats sélectionnés auront accès au cahier des charges et pourront remettre offre. Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-25