Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Les Bons Villers
Adresse postale: Place de Frasnes, 1,BB-6210 Les Bons Villers
Point de contact: Monsieur Mathieu Perin
Tél: +32 71858126
Fax: +32 71858142
Courriel: mathieu.perin@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet: www.lesbonsvillers.be 

I.3. Communication

Nom officiel: ARCHI-VISION Projects sprl
Adresse postale: rue de la Rivelaine, 36 bte 02,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Alain Bronckart
Tél: +32 71304484
Fax: +32 71326560
Courriel: info@archi-vision.be
Adresse(s) internet: www.bj-architecture.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Démolition et reconstruction d'une maison de village - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DA 16.100
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Démolition et reconstruction d'une maison de village
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - Reconstruction d'un maison de village 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue du Caveau à 6210 Villers-Perwin
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - Démolition d'une maison de village 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue du Caveau à 6210 Villers-Perwin
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;* Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices) ;* Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.* une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;* un extrait récent de casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus). La classe est renseignée à titre indicatif. Le soumissionnaire devra disposer de la classe correspondant au montant de son offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. *Le soumissionnaire devra disposer de l'agréation de catégorie D de la classe correspondant au montant de son offre.
Agréation requise: LOT n°1 : Reconstruction d'une maison de village - Catégorie D - Classe 4
LOT n°2 : Démolition d'une maison de village - Catégorie D ou G5 - Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Agréation requise: LOT n°1 : Reconstruction d'une maison de village - Catégorie D - Classe 4
LOT n°2 : Démolition d'une maison de village - Catégorie D ou G5 - Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-16




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 22/03/2019 à 14.00Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 10/04/2019 à 10.00 h. Lieu d'ouverture : Administration communale de Les Bons Villers, Salle du Conseil, Place de Frasnes-lez-Gosselies n°1

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-04