Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Wavre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 1,BE-1300 Wavre
Point de contact: Monsieur Thimoty LUCAS
Tél: +32 10230362
Fax: +32 10230369
Courriel: travaux@wavre.be
Adresse(s) internet: www.wavre.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Wavre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 1,BE-1300 Wavre
Point de contact: Monsieur Thimoty LUCAS
Tél: +32 10230362
Fax: +32 10230369
Courriel: travaux@wavre.be
Adresse(s) internet: www.wavre.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre visant l'entretien des voiries communales 2019 - Durée 1 an, reconductible tacitement 3 fois - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: TVX 2018-020
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: ville de Wavre
II.2.4. Description
Accord-cadre visant l'entretien des voiries communales 2019 - Durée 1 an, reconductible tacitement 3 fois 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Pour les renseignements ou documents auxquels le pouvoir adjudicateur n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : 1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de marchés publics similaires à ceux faisant l'objet du présent marché effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 3 Marchés similaires au cours de ces cinq dernières années pour un montant minimum de 100.000 EUR htva par année chacun.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-01 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-28




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-04