Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale: Place du Chapitre, 2,BE-7000 Mons
Point de contact: Service logistique
Tél: +32 65470101
Courriel: service.achats@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: http://www.toitetmoi.be/marches-publics/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331109



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT LOCATIF DE LOGEMENTS 
Numéro de référence: Toit & moi scrl-T/17/0341-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45453100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de la (re)mise en location d'un logement, le pouvoir adjudicateur est amené à effectuer des réparations :
- Réparation de dégradations normales suite à une « usure locative »
- Réparation de dégradations importante et volontaire de la part d'un locataire sortant
- Réparations de dégâts consécutifs à un sinistre
Tous travaux de constructions ou d'aménagement (changement de structure) de logement(s) ne font pas partie du présent marché
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Dans le cadre de la (re)mise en location d'un logement, le pouvoir adjudicateur est amené à effectuer des réparations : - Réparation de dégradations normales suite à une « usure locative » - Réparation de dégradations importante et volontaire de la part d'un locataire sortant - Réparations de dégâts consécutifs à un sinistre Tous travaux de constructions ou d'aménagement (changement de structure) de logement(s) ne font pas partie du présent marché 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-23