Commission Communautaire Française

Mise en place d'une comptabilité énergétique pour les sites d'enseignement



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais, 42,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Madame Sabah KOUMIZA
Fax: +32 88008484
Courriel: skoumiza@spfb.brussels
Adresse(s) internet: http://www.cocof.irisnet.be/site/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329559


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en place d'une comptabilité énergétique pour les sites d'enseignement 
Numéro de référence: COCOF-2018-106-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Mise en place d'une comptabilité énergétique pour les sites d'enseignement sur les sites suivants:
- Institut Redouté-Peiffer, Avenue Marius Renard, 1 à 1070 Anderlecht ;
- Institut Gheude, Rue des Tanneurs 41 à 1000 Bruxelles (Schaerbeek);
- Institut Alexandre Herlin, Rue de Dilbeek, 1 à 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe);
- Campus du Ceria, Avenue E. Gryzon,1 à 1070 Bruxelles (Anderlecht).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: campus du Ceria, av. E. Gryzon 1 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Mise en place d'une comptabilité énergétique pour les sites d'enseignement. 
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-25 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
En cas de litige porté devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, la procédure se déroulera en français devant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles., BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
En cas de litige porté devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, la procédure se déroulera en français devant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-15

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