Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Confort Mosan scrl
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Joseph Anania
Tél: +32 42488328
Fax: +32 42649972
Courriel: joseph.anania@confortmosan.be
Adresse(s) internet: www.swl.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Confort Mosan scrl
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Joseph Anania
Tél: +32 42488328
Fax: +32 42649972
Courriel: joseph.anania@confortmosan.be
Adresse(s) internet: www.swl.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock Services: Curage des égouts - vidange fosses septiques - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CM-SFT-2018-S-010
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'Oupeye et de Juprelle
II.2.4. Description
Marché stock Services: Curage des égouts - vidange fosses septiques 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. preuve d'une déclaration
2. à concurrence du montant de l'offre
Agréation requise: - agréments de la RW pour le transport des déchets dangereux et le vidange des fosses septiques

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.2. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.3. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - liste du matériel
2. Nom du responsable de l'exécution du marché
3. nom du sous traitant si connu
Agréation requise: - agréments de la RW pour le transport des déchets dangereux et le vidange des fosses septiques



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-07 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-07




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Confort Mosan
Rue des Chataigniers , 34, BE-4680 Oupeye
Tél: +32 42647373
Fax: +32 42649972
Courriel: info@confortmosan.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-30