Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Madame Emilie Gravy
Tél: +32 71466876
Fax: +32 71466969
Courriel: CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet: www.courcelles.eu 

I.3. Communication

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: Boulevard Mayence 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Fabian Blary
Courriel: fabian.blary@igretec.com
Adresse(s) internet: www.IGRETEC.COM 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration de voirie, égouttage et distribution d'eau rue du Lieutenant 
Numéro de référence: 56880
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue du Lieutenant à Courcelles, 6180 Courcelles
II.2.4. Description
Le marché de travaux a pour objet l'amélioration de voirie, l'égouttage et la distribution d'eau, rue du Lieutenant à Courcelles. Les travaux s'effectuent sur un réseau de type llla. Le marché comprent également, en autre : - la démolition des revêtements et éléments linaires existants et leur fondations, - les raccordements particuliers à l'égout,  - les raccordements des habitations aux conduites d'eau, - . 
II.2.7. Durée
130 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un des cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, la déclaration sur l'honneur ne porte pas sur des éléments au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'adjudicateur procède, via TELEMARC, aux vérifications des situations suivantes : - obligations fiscales- situation sur le plan des dettes sociales- situation sur le plan des faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire.Pour la vérification des condamnations éventuelles, TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, l'adjudicateur demandera à l'adjudicataire préssenti un extrait du casier judiciaire central

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissonnaires.Classe 4 Cat CPar dérogation à l'article 5 § 6 et 7 de l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'entrepreneur qui, bien qu'il rapporte a preuve de son agréation en catégorie C, ne dispose pas de l'agréation en sous-catégorie C2 ou qui ne démontre pas qu'il peut faire appel à un sous-traitant agréé dans cette sous-catégorie C2, ne sera pas considéré comme disposant de l'agréation suffisante pour exécuter les travaux du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 4 Cat C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissonnaires.Classe 4 Cat CPar dérogation à l'article 5 § 6 et 7 de l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'entrepreneur qui, bien qu'il rapporte a preuve de son agréation en catégorie C, ne dispose pas de l'agréation en sous-catégorie C2 ou qui ne démontre pas qu'il peut faire appel à un sous-traitant agréé dans cette sous-catégorie C2, ne sera pas considéré comme disposant de l'agréation suffisante pour exécuter les travaux du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 4 Cat C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-06
Heure locale: 10:00
Adresse: IGRETEC, Boulevard Mayence 1 à 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-26