Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Andenne
Adresse postale: Place des Tilleuls, 1,BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530
Fax: +32 85849531
Courriel: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction des services techniques
Adresse postale: Promenade des Ours, 25,BE-5300 Andenne
Point de contact: Monsieur Simon Leroy
Tél: +32 85849574
Fax: +32 85849613
Courriel: simon.leroy@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de conception-réalisation pour la construction d'une salle multifonctionnelle rue Sous-Meuse à Namêche 
Numéro de référence: 048/2018/T
II.1.2. Code CPV principal: 45212000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Sous-Meuse (rue), 5300 Namêche
II.2.4. Description
Marché public de conception/réalisation pour la construction d'une salle multifonctionnelle rue Sous-Meuse à Namêche. Marché public de conception/réalisation pour la construction d'une salle multifonctionnelle rue Sous-Meuse à Namêche. Le pouvoir adjudicateur dispose d'une enveloppe fermée de 1.500.000 EUR TVAC pour la réalisation du marché. L'auteur de projet (composante conception) est chargé des missions suivantes et proposera pour les techniques suivantes un collaborateur : - l'architecture ; - la stabilité ; - les études de sol au niveau stabilité y compris les essais géotechniques ; - les études de sol au niveau pollution y compris les analyses préalables, les analyses en cours de chantier et les conseils sur les filières d'évacuation ; - le conseiller énergie ; - les techniques spéciales HVAC avec gestion à distance ; - les techniques spéciales en termes de sonorisation ; - les techniques spéciales alertes et alarmes (incendie et intrusion) ; - les techniques spéciales en termes d'acoustique ; - les levés topographiques ; - l'obtention des certificats PEB en exécution ; - la coordination en matière de sécurité et de santé en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ; - l'assistance au pouvoir adjudicateur dans toute démarche visant l'obtention de primes ou subsides pour la réalisation ou l'exploitation de l'ouvrage. L'installation de sources alternatives d'énergie (photovoltaïque et éventuellement, autres) devra, obligatoirement être prévue. Le ou les ouvrages intègreront, au bénéfice des occupants et de la Ville, propriétaire : - tout dispositif diminuant le coût des consommations de la facture énergétique (gaz, électricité, .), ainsi que le coût de la consommation de l'eau ; - tout autre équipement, matériau ou performance répondant aux critères d'octroi de primes énergétiques régionales. Le soumissionnaire explicitera la façon dont son projet répond à cet objectif et valorisera les gains financiers qui en découlent, dans le cadre d'une note spécifique. L'entreprise de travaux (composante réalisation) est chargée des missions suivantes : - ensemble des travaux préparatoires et de construction du bâtiment tel que détaillé par la composante auteur de projet ; - réalisation des états des lieux ; - surveillance et contrôle de l'exécution des travaux ; - surveillance et contrôle de l'exécution des travaux par ses sous-traitants.  Lieu de la prestation du service: Sous-Meuse (rue), 5300 Namêche. Ce site s'inscrit dans le cadre d'un plan communal d'aménagement. Le projet se situant à proximité directe de la nouvelle école, le soumissionnaire mettra en évidence ses choix architecturaux démontrant l'intégration du projet dans le bâti existant. Le projet ne pourra pas hypothéquer un futur agrandissement de la nouvelle école. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-03-04
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Nature et forme juridique du soumissionnaireLe soumissionnaire est nécessairement, sous peine de nullité de son offre, constitué de deux composantes. Par la simple remise de l'offre, chaque composante du soumissionnaire s'engage, pour ce qui relève de sa mission, à la parfaite exécution de celle-ci.La première composante est l'auteur de projet qui est chargé, notamment, de la conception de l'ouvrage.La mission d'auteur de projet, qui consiste en l'ensemble des actes et prestations permettant la réalisation du projet immobilier, hormis ceux qui relèvent de la réalisation de l'ouvrage proprement dite, comprend en tout cas :o l'architecture ;o la stabilitéo les études de sol au niveau stabilité y compris les essais géotechniques ;o les études de sol au niveau pollution y compris les analyses préalables, les analyses en cours de chantier et les conseils sur les filières d'évacuation ;o le conseiller énergie ;o les techniques spéciales HVAC avec gestion à distance ;o les techniques spéciales en termes de sonorisation ;o les techniques spéciales alertes et alarmes (incendie et intrusion) ;o les techniques spéciales en termes d'acoustique ;o les levés topographiques ;o l'obtention des certificats PEB en exécution ;o la coordination en matière de sécurité et de santé en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;o l'assistance au pouvoir adjudicateur dans toute démarche visant l'obtention de primes ou subsides pour la réalisation ou l'exploitation de l'ouvrage.La seconde composante est l'entrepreneur de travaux, qui est chargé, principalement, de l'exécution du marché de travaux, c'est-à-dire de la réalisation de l'ouvrage.Il appartient à ces composantes de se concerter à toutes les étapes du marché pour rechercher ensemble, chacune selon ses fonctions spécifiques dans l'art de construire, la solution architecturale et de mise en ouvre la plus rentable au regard de l'objectif poursuivi. Les conséquences de toute erreur, faute ou manquement dans ce cadre ne pourraient rejaillir sur le pouvoir adjudicateur.Limitation du nombre d'offreEn application de l'article 54 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une offre par marché. Sociétés momentanéesSi l'une des composantes du soumissionnaire est constituée en société momentanée, les documents relatifs à la sélection qualitative et à l'agréation doivent concerner chacun des associés concernés de cette société, étant entendu que les références en matière de construction et d'architecture ne peuvent concerner que l'un ou l'autre des associés.Les associés de la société momentanée sont solidairement et indivisiblement responsables de la bonne fin des engagements pris par celle-ci au titre de la composant concernée du soumissionnaire vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, ce dernier pouvant se retourner, à son gré, contre chacun des associés individuellement, sans devoir se justifier à ce propos, notamment en cas de défaillance de l'un ou de l'autre des associés. Cette solidarité ne s'étend pas à l'autre composante du soumissionnaire.Accord de collaborationLes deux composantes du soumissionnaire concluent préalablement à leur soumission commune un accord de collaboration.Cet accord porte au minimum sur la manière dont les deux composantes du soumissionnaire entendent collaborer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du présent marché. Il doit également constituer un engagement des parties vis-à-vis du pouvoir adjudicateur à accomplir les obligations résultant du marché, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges.L'accord précisera de quelle manière chaque composante du soumissionnaire entend contribuer à la réalisation des object.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, la capacité économique et financière. A cet effet, le ou les membres de la composante entrepreneur du soumissionnaire devront justifier de leur agréation, en catégorie D, classe 5. L'offre indique : 1° Soit, que ce ou ces membres disposent de l'agréation requise ; 2° Soit, que ce ou ces membres sont titulaires d'un certificat ou sont inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste. 3° Soit, que ce ou ces membres invoquent l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 150.000 EUR (au moins la valeur estimée du marché) pour la composante auteur de projet et de 1.350.000 EUR (au moins la valeur estimée du marché) pour la composante entrepreneur, à titre de niveau d'exigence approprié au sens de l'article 65 al2 de l'AR susvisé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ? Niveau(x) minimal(aux) : une assurance d'un montant minimum de 150.000 EUR pour l'auteur de projet et de minimum 1.350.000 EUR pour l'entrepreneur.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Le marché ne peut être confié qu'à un entrepreneur dûment agréé à cet effet.
Le marché englobe des travaux de différentes catégories et sous-catégories.
Pour le présent marché, conformément à l'article 5§7 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux sont rangés dans la catégorie dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché, à savoir la catégorie D.
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux correspondent à la CLASSE 5 (entre 0 EUR jusqu'à 1.810.000 EUR). Si un soumissionnaire remet toutefois une offre correspondant à une classe inférieure ou supérieure, il doit être titulaire de l'agréation correspondant à ce prix.
Les sous-traitants éventuels doivent être agréés ou fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées pour être agréés, en catégorie et sous-catégorie et dans la classe correspondant à la part de marché qui leur serait confié. Il sera fait application, en vue de contrôler l'agréation des sous-traitants, de l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans tous les cas, l'adjudicataire doit fournir la preuve de l'agréation d'un sous-traitant au minimum 10 jours de calendrier avant le début des travaux à réaliser par ce sous-traitant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, les capacités techniques et professionnelles. A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre : 1° les listes suivantes : a) Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité technique du soumissionnaire, dans sa composante entrepreneur, devra être justifiée par la liste des travaux similaires exécutés (construction de bâtiments d'une valeur minimale de 1.350.000,00 euros TVAC, au minimum 2 - au maximum 5) au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. b) La capacité technique du soumissionnaire, dans sa composante auteur de projet, devra être justifiée par la production des documents suivants : - Les titres d'études et la preuve de l'habilitation à exercer cette profession conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ; - La liste des principaux services similaires (au minimum 2 - au maximum 5, conceptions de projet de construction de bâtiments d'une valeur de 1.350.000,00 euros TVAC, au moins 2) exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'une attestation de satisfaction pour le stade des études et la surveillance du chantier. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente (afin de garantir un niveau de garantie suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte) ;- En ce qui concerne la mission d'ingénierie en stabilité : le titre d'études ; - En ce qui concerne la mission d'ingénierie en techniques spéciales: le titre d'études ; - En ce qui concerne la mission de conseiller PEB et d'auteur d'étude de faisabilité, l'agrément délivré par le Gouvernement wallon ; - En ce qui concerne la mission de certificateur PEB : l'agrément délivré par le Gouvernement wallon ; - En ce qui concerne la mission de coordinateur en matière de sécurité et de santé : l'habilitation d'exercer en exécution de la loi du 4 août 1996. c) Le soumissionnaire indiquera la part du marché qu'il entend éventuellement sous-traiter et, dans cette hypothèse, il fournira toute justification relative tant à la capacité financière et économique qu'à la capacité technique de ses sous-traitants conformément aux stipulations ci avant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ? Liste des travaux similaires : minimum 2 et maximum 5 avec une valeur minimale de 1.350.000 EUR TVAC.
? Liste des services similaires : minimum 2 et maximum 5 avec une valeur minimale de 1.350.000 EUR TVAC pour les travaux.
? Pour la composante architecte : minimum 2 architectes inscrits à l'ordre des architectes.
? Pour la mission d'ingénierie en stabilité minimum 1 titre d'étude.
? Pour la mission d'ingénierie en techniques spéciales, minimum 1 titre d'étude.
? Pour la mission PEB, minimum 1 agrément du Gouvernement wallon.
? Pour la mission CSS, minimum une habilitation à exercer
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Le marché ne peut être confié qu'à un entrepreneur dûment agréé à cet effet.
Le marché englobe des travaux de différentes catégories et sous-catégories.
Pour le présent marché, conformément à l'article 5§7 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux sont rangés dans la catégorie dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché, à savoir la catégorie D.
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux correspondent à la CLASSE 5 (entre 0 EUR jusqu'à 1.810.000 EUR). Si un soumissionnaire remet toutefois une offre correspondant à une classe inférieure ou supérieure, il doit être titulaire de l'agréation correspondant à ce prix.
Les sous-traitants éventuels doivent être agréés ou fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées pour être agréés, en catégorie et sous-catégorie et dans la classe correspondant à la part de marché qui leur serait confié. Il sera fait application, en vue de contrôler l'agréation des sous-traitants, de l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans tous les cas, l'adjudicataire doit fournir la preuve de l'agréation d'un sous-traitant au minimum 10 jours de calendrier avant le début des travaux à réaliser par ce sous-traitant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-29 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-29
Heure locale: 13:00
Adresse: Direction des services techniques - Promenade des Ours, 25 (2ème étage), 5300 AndenneInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Date de début prévue: 4/03/2019 (date donnée à titre purement indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-24