Arewal

Appel à demandes de participation - Travaux de poses de câbles souterraines



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: AREWAL
Adresse postale: Rue des Marais 11,BE-5300 Andennes
Point de contact: Monsieur Roger le Bussy
Tél: +32 477295477
Fax: +32 10224313
Courriel: roger.lebussy@arewal.be
Adresse(s) internet: www.regiewavre.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Travaux de poses de câbles souterraines 
Numéro de référence: 2018-003
II.1.2. Code CPV principal: 65300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet les travaux nécessaires à la pose de câbles souterrains d'énergie haute tension, basse tension, fibre optique et de signalisation en ce compris les raccordments ainsi que les fournitures et travaux nécessaires aux jonctions et raccordements sur les installations.
Il comprend notamment :
? les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après ;
? la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des câbles et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges ;
? la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux ;
? le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc.;
? le croisement d'installations souterraines existantes telles que co.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de poses de câbles souterraines de plus de 100 mètres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: AIEG, Rue des Marais 11 à 5300 Andennes / A.I.E.S.H, Rue du commerce 4 à 6470 Rance / REW, Rue de l'ermitage 2 à 1300 Wavre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de poses de câbles souterraines de moins de 100 mères 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: AIEG, Rue des Marais 11 à 5300 Andennes / A.I.E.S.H, Rue du commerce 4 à 6470 Rance / REW, Rue de l'ermitage 2 à 1300 Wavre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* En application de l'art. 68 de l'AR du 18 juin 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour Lot 1: * Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices pour des marchés similaires.2. Uniquement pour Lot 2: * Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices pour des marchés similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un minimum de 2 M EUR de Chiffre d'affaires globales de moyenne sur les trois derniers exercices est requis.
2. Un minimum de 1 M EUR de Chiffre d'affaires globales de moyenne sur les trois derniers exercices est requis.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe relative aux montants associés à chaque lot et leur répartition entre candidats en ce compris les parties soustraitées
C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe relative aux montants associés à chaque lot et leur répartition entre candidats en ce compris les parties soustraitées

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste des principaux travaux similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.- s'il s'agit de travaux à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente;- s'il s'agit de travaux à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise.* L'entrepreneur est tenu de produire les permis d'accès et qualification émanant d'au mois un gestionnaire de réseau actif en région wallonne prouvant que son personnel est apte à réaliser les travaux pour lesquels il soumissionne.Les attestations doivent être remises avec l'offre2. Uniquement pour Lot 1: Un certificat VCA ++ (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.3. Uniquement pour Lot 2: Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.6. Uniquement pour Lot 1: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Travaux similaires effectuées pendant les trois dernières années : 5 références sont nécessaires pour être qualifié.Les références relatives à des gestionnaires d'infrastrucuture publiques doivent être accompagnée du fromulaire ad hoc de bonne exécution fourni par le Maître de l'ouvrage.
La société doit disposer de minimum 5 personnes disposant des permis requis d'accès délivré par d'autres gestionnaires d'infrastrucure souterraines de distribution.
2. Le document doit être remis en même temps que la demande de participation
3. Le document doit être remis en même temps que la demande de participation
4. Le soumissionnaire doit prouver qu'il peut dispsoer de minimum trois équipe pour le Lot 1 et de deux équipes pour le lot 2
5. Le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu'il dispsoe d'autant d'équipement requis que d'équipes être mettre à disposition
6. Le document doit être remis en même temps que la demande de participation
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe relative aux montants associés à chaque lot et leur répartition entre candidats en ce compris les parties soustraitées
C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe relative aux montants associés à chaque lot et leur répartition entre candidats en ce compris les parties soustraitées


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-23 11:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-12-03
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Une séance publique d'ouverture des candidatures est prévue le 23/11/2018 à 11.00 h. Lieu d'ouverture : AREWAL, Rue des Marais 11 à 5300 Andennes

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
AREWAL
Rue des Marais 11, BE-5300 Andenne
Courriel: roger.lebussy@arewal.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-17

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