Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Ciney
Adresse postale: Rue du centre 35,BE-5590 Ciney
Point de contact: Madame Elise Podlecki
Tél: +32 83231046
Fax: +32 83211667
Courriel: epodlecki@ciney.be
Adresse(s) internet: www.ciney.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Ciney
Adresse postale: Rue du centre 35,BE-5590 Ciney
Point de contact: Madame Elise Podlecki
Tél: +32 83231046
Fax: +32 83211667
Courriel: epodlecki@ciney.be
Adresse(s) internet: www.ciney.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition, placement et entretien d'horodateurs 
Numéro de référence: ID895/EP/06.18
II.1.2. Code CPV principal: 38720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: ciney
II.2.4. Description
Le présent marché de service a pour objet la fourniture, le placement et la mise en service d'horodateurs sur pied, la reprise et la mise en décharge des anciens horodateurs, un contrat d'entretien de type omnium ainsi que l'instauration d'un système de paiement du stationnement par smartphone-internet-gsm et ce, conformément au chapitre III se rapportant aux exigences techniques. A ce jour, les besoins du pouvoir adjudicateur peuvent être déterminés comme suit : - une première commande certaine de 15 horodateurs pour le remplacement du parc actuel ; - une deuxième commande d'environ 40 horodateurs pour l'extension éventuelle du plan de stationnement ; - d'éventuelles commandes ponctuelles supplémentaires dans le cas d'extensions futures du plan de stationnement. Le présent marché sera conclu avec un seul fournisseur. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours des années suivant la conclusion de l'accord cadre. Lieu de livraison: Ville de CINEY. 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
I.5.1 Motifs d'exclusion I.5.1.1 Motifs d'exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales (art.67 Loi du 17 juin 2016 et article 61 arrêté royal du 18 avril 2017)Sauf motifs impérieux d'intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes , le Pouvoir adjudicateur doit exclure les Soumissionnaires qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :· Participation à une organisation criminelle ;· Corruption ;· Fraude ;· Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d'une telle infraction) ;· Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;· Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;· Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal .Ces infractions sont mieux définies à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017. L'exclusion obligatoire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.L'exclusion s'applique pour une période de cinq (5) ans à compter de la date du jugement .I.5.1.2 Motifs d'exclusion obligatoire liés aux dettes sociales et fiscales (art.68 Loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 AR du 18 avril 2017)Sauf motifs impérieux d'intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure les Soumissionnaires qui ont · une dette de cotisations de sécurité sociale (à l'égard de l'ONSS si le Soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale des travailleurs - non indépendants - en Belgique) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR· ou une dette d'impôts et taxes (à l'égard du SPF Finance si le Soumissionnaire est belge) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR sauf s'ils peuvent démontrer qu'ils disposent à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 EUR. S'il constate qu'un soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes au sens précité, le Pouvoir adjudicateur donnera l'opportunité au Soumissionnaire de se régulariser et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l'invitation qui lui sera adressée. N'est pas en situation d'exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d'introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.I.5.1.3 Motifs d'exclusion liés aux fautes et manquements du Soumissionnaire (art.69 Loi du 17 juin 2016)Sauf mesures correctrices jugées suffisantes , le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à la présente procédure les Soumissionnaires qui :· Ont manqué à leurs obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail ;· Sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ont fait l'aveu de leur faillite, ont fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du Soumissionnaire ;· Ont commis une faute professionnelle grave remettant en cause leur intégrité ;· Ont commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ;· se trouvent en conflit d'intérêt au sens de l'article 6 de la Loi du 17 juin 2016 pour autant qu'il ne peut y être remédié par d'autres mesures moins intrusives,· bénéf.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Références de services similaires exécutés au cours des 3 dernières annéesPour être sélectionné, le Candidat doit fournir une liste de deux principaux services d'entretien d'horodateurs d'un montant de 50.000 EUR TVAC prestés au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Documents à joindre à l'offre et vérification par le Pouvoir adjudicateurLe soumissionnaire indique dans le tableau ci-annexé, les références de services similaires au sens précité dont il dispose.Le Pouvoir adjudicateur vérifie ces déclarations en principe uniquement dans le chef de l'attributaire pressenti du Marché, sans préjudice de son droit de faire ces vérifications dans le chef de tous ou plusieurs soumissionnaires pour assurer le bon déroulement de la procédure.Il opère vérification sur la base des documents probants que le soumissionnaire s'engage à transmettre au Pouvoir adjudicateur à sa première demande ; le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients références.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Références de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années
Pour être sélectionné, le Candidat doit fournir une liste de deux principaux services d'entretien d'horodateurs d'un montant de 50.000 EUR TVAC prestés au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. Documents à joindre à l'offre et vérification par le Pouvoir adjudicateur
Le soumissionnaire indique dans le tableau ci-annexé, les références de services similaires au sens précité dont il dispose.
Le Pouvoir adjudicateur vérifie ces déclarations en principe uniquement dans le chef de l'attributaire pressenti du Marché, sans préjudice de son droit de faire ces vérifications dans le chef de tous ou plusieurs soumissionnaires pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Il opère vérification sur la base des documents probants que le soumissionnaire s'engage à transmettre au Pouvoir adjudicateur à sa première demande ; le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients références.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-17 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-17
Heure locale: 14:00
Adresse: Hotel de Ville, Salle du conseil, 1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
II.5.1 Marché de services Le présent marché est conclu pour 10 périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le marché prendra cours le lendemain de sa conclusion. La durée est liée à l'espérance de vie des horodateurs, soit 10 ans. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la dixième année.II.5.2 Marché de fournitures Le présent marché est conclu pour 4 périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le marché prendra cours le lendemain de sa conclusion.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la quatrième année.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-11