Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63 , BE - 7700   MOUSCRON
Point de contact:   Madame Nathalie BLANCKE
Tél:   +32 56860815
Courriel:   nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Technique de la Voirie
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63 ,BE -7700   MOUSCRON
Point de contact:   Monsieur Paul TANGHE
Tél:   +32 56860821
Fax:   +32 56860525
Courriel:   paul.tanghe@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d'aménagements de parkings - PCI 2017-2018  
Numéro de référence:   PIC/2017-2018/10 et 12
II.1.2. Code CPV principal :  45223300
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Aménagement d'un parking rue Couturelle"
Réseau du type IIIb
Les travaux consistent :
? En l'abattage d'arbres, le démontage de clôtures et la démolition de revêtements existants.
? En la réalisation d'un pertuis servant de bassin d'orage et son raccordement sur la rue Sous-Lieutenant Catoire.
? En l'aménagement du site en parking.
? En la pose de mobilier urbain, en plantation d'arbres et en gazonnement.
? En la réalisation de travaux divers et de régie.
Lot 2 "Aménagement des abords du Musée de Folklore (accès)"
Réseau du type IIIb
Les travaux consistent :
? En un rabotage d'une partie du revêtement de la rue de la Station et d'une partie du revêtement du parking face au Musée ;
? Au réaménagement de la partie concernée de la rue de la Station ;
? En la pose d'un mur de soutènement en limite de côté droit montant (m.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aménagement d'un parking rue Couturelle  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE324
Lieu d'exécution principal:   MOUSCRON
II.2.4. Description
Les travaux consistent :   ? En l'abattage d'arbres, le démontage de clôtures et la démolition de revêtements existants.   ? En la réalisation d'un pertuis servant de bassin d'orage et son raccordement sur la rue Sous-Lieutenant Catoire.   ? En l'aménagement du site en parking.   ? En la pose de mobilier urbain, en plantation d'arbres et en gazonnement.   ? En la réalisation de travaux divers et de régie.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement des abords du Musée de Folklore (accès)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE324
Lieu d'exécution principal:   MOUSCRON
II.2.4. Description
Les travaux consistent :   ? En un rabotage d'une partie du revêtement de la rue de la Station et d'une partie du revêtement du parking face au Musée ;   ? Au réaménagement de la partie concernée de la rue de la Station ;   ? En la pose d'un mur de soutènement en limite de côté droit montant (mur mitoyen avec l'habitation N° 10) ;   ? En l'aménagement du nouvel accès du site du Musée et de ses parkings et trottoirs ;   ? Aux travaux d'adaptation pour la circulation car et aux stationnements voiture sur le parking existant ;   ? En l'aménagement de l'espace face au Musée ;   ? En la pose d'un portail et d'une clôture après rabattement d'un mur pour un futur accès livraison du Musée ;   ? En plantation et gazonnement ;   ? En travaux divers et de régie ;  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
 a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.*Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot N° 1: Aménagement d'un parking rue Couturelle
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Lot N° 2: Aménagement des abords du Musée de Folklore (accès)
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
En cas d'aatribution des deux lots au même soumissionnaire
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot N° 1: Aménagement d'un parking rue Couturelle
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Lot N° 2: Aménagement des abords du Musée de Folklore (accès)
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
En cas d'aatribution des deux lots au même soumissionnaire
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-08   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-04-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-08
Heure locale:   10:00
Adresse:   Cabinet de Madame la Directrice Générale Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-29