Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 , BE - 6000   Charleroi
Tél:   +32 71860000
Courriel:   info@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Etudes communal
Adresse postale :  327, chaussée de Lodelinsart ,BE -6060   Gilly
Point de contact:   Madame Valérie Dejaiffe
Tél:   +32 71860504
Courriel:   valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entité - Marché stock de construction de columbariums  
Numéro de référence:   02.2018.03
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Divers cimetières de l'Entité
II.2.4. Description
Ce marché comprend 8 modules de construction de columbariums détaillés dans le présent cahier des charges, à revoir :   Module " A " - 6 loges de columbariums   Module " B " - 12 loges de columbariums   Module " C " - 11 loges de columbariums   Module " D " - 12 loges de columbariums   Module " E " - 2 x 6 loges de columbariums   Module " F " - 2 x 12 loges de columbariums   Module " G " - 2 x 11 loges de columbariums   Module " H " - 2 x 12 loges de columbariums   Le choix du ou des modules de columbariums sera fixé par les respo,nsables du Service des Cimetières en fonction des espaces disponibles.   Concrètement, au sein d'un même cimetière, une commance partielle pourra porter sur la construction d'un ou de plusieurs modules de columbariums.   La construction de certains modules ne sera peut-être pas réalisée.   En effet, en fonction du lieu d'implantation, certains modèles ne répondront pas nécessairement aux critères et aux priorités de construction fixés par les responsables du Service des Cimetières.   Descriptif du marché   Construction de columbariums sur des socles de fondation en béton, comprenant la fourniture et le maçonnage de loges et de plaques de couverture des modules de loges, ainsi que de plaques de fermeture de loges (voir clauses techniques relatives au présent marché).   Pour information, l'investissement annuel de la Ville de Charleroi pour la construction de columbariums dans ses cimetères est de l'ordre de 50.000 euros TVAC.   Cette estimation est purement indicative et n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur qui selon ses crévits budgétaires disponiles se réserve le droit d'avoir ou non recours à la totalité du marché.   Lors de chaque commande partielle, un bon de commande partielle, sera établi entre la Ville de Charleroi et l'adjudicataire du marché afin de définir plus précisément sa mission (identification du cimetière, du/des lieu(x) d'implantation, du/des type(s) de module(s) de columbariums ,etc ).  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application TELEMARC, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application TELEMARC.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.B. Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :? Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.? Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres).Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après :- Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procéd.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D1, classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D1 , classe 1.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D1, classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : Sous-catégorie D1 , classe 1.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-04   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-04
Heure locale:   14:00
Adresse:   Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour" Entité - Cimetière - Construction de columbatiums"" et est déposé à l'adresse suivante VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour" Entité - Cimetière - Construction de columbatiums"" est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision du Bureau d'EtudesA l'attention de Madame DEJAIFFEChaussée de Lodelinsart 3276060 - GILLYLe porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avant chaque commande partielle et de remettre l'annexe B (Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties) dans les 5 jours calendriers suivant la demande de commande partielle.Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès :Monsieur Grégory VIGNERYTél. 071/86.05.66E-mail. : gregory.vignery@charleroi.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-27