Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Mons
Adresse postale : Grand Place, 22 , BE - 7000 Mons
Point de contact: Madame Cathy DELEAU
Tél: +32 65405639
Fax: +32 65405649
Courriel: cathy.deleau@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be
I.3. Communication
Nom officiel : Ville de Mons
Adresse postale : Grand Place, 22 ,BE -7000 Mons
Point de contact: Madame Cathy DELEAU
Tél: +32 65405639
Fax: +32 65405649
Courriel: cathy.deleau@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Acquisition materiel pour les equipes de proximite travaux - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: BE/2018.875.215.00/CD
II.1.2. Code CPV principal : 42990000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de l'acquisition de matériel pour les équipes proximité travaux subdivisé en quatre lots, à savoir :
- lot 1 : auto-laveuse,
- lot 2 : aspirateurs industriels,
- lot 3 : tondeuses professionnelles,
- lot 4 : couverture pour box à hydrocarboné à froid.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Auto-laveuse II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Atelier Communal - Caserne Cabuy, Route de Wallonie, 18Z à 7011 GHLIN
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Aspirateurs industriels II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Atelier Communal - Caserne Cabuy, Route de Wallonie, 18Z à 7011 GHLIN
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Tondeuse professionnelle II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Atelier Communal - Caserne Cabuy, Route de Wallonie, 18Z à 7011 GHLIN
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Couverture box "hydrocarboné à froid" II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Atelier Communal - Caserne Cabuy, Route de Wallonie, 18Z à 7011 GHLIN
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique devra être justifiée par la présentation d'une liste de minimum trois livraisons, en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et produit les documents de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-07-17
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-11-14
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-22