Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles)
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10 , BE - 1400   Nivelles
Point de contact:   Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   direction@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.ibw.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale :  Chemin de Tombeek 30 ,BE -1331   Rosières
Point de contact:   Monsieur Stéphane CAPELLE
Tél:   +32 473853014
Fax:   +32 26541225
Courriel:   scapelle@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage des réseaux d'égouttage  
Numéro de référence:   M02-2018/06
II.1.2. Code CPV principal :  90470000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Il s'agit du curage des canalisations d'égouttage sur les 27 communes du Brabant Wallon. Le curage est effectué de telle manière qu'il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages.   Le présent marché comprend également le transport jusqu'à un centre de traitement autorisé (PCRA ou CTA).   in BW attire l'attention sur l'impossibilité de déterminer préalablement à l'ouverture des offres la quantité d'envasement des conduites d'égouttage.   La durée du marché est de 2 ans (1 an renouvelable 1x 1 an).   Sont compris dans le marché :    les opérations de curage et de pompage des matières contenues dans les ouvrages ;    le transport des matières vers les sites de réception ;    le temps nécessaire au placement de la signalisation ;    le temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture des barrières des sites (idem bâtiments) ;    le temps nécessaire à la rédaction des bordereaux de transport + fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer la traçabilité des matières ;    le temps nécessaire au nettoyage des ouvrages à curer, locaux et voiries où des écoulements auraient pu avoir lieu ;    le temps nécessaire à l'élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination, etc. ;    les frais connexes : tous les frais de quelque nature qu'ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d'autres fins que le transport des boues.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Capacités techniques  -  pondération:   40
*  Garantie supplémentaire  -  pondération:   8
*  Qualité des documents joints à l'offre  -  pondération:   7
Prix  -  pondération:   45
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. Le montant du chiffre d'affaires (CA) doit atteindre au moins 30.000 EUR dans le même domaine d'activité.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Ces prestations concernent :- Curage des canalisations et regards de visite ;- Curage d'ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d'obstacles, etc.).2. Le prestataire de services doit être enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.3. Disposer au minimum de 1 hydrocureuse recycleuse (photo à fournir) qui soit obligatoirement être de type 4 X 4 (camion, tracteur ou autre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 2 attestations
2. /
3. Minimum 1 hydrocureuse recycleuse



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-09   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-09
Heure locale:   11:00
Adresse:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-07