Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - Secteurs spéciaux
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  UMONS
Adresse postale :  Place du Parc, 20 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur Olivier KAUFMANN
Tél:   +32 65374621
Courriel:   olivier.kaufmann@umons.ac.be
Adresse(s) internet:   www.umons.ac.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - GEOTH-054-5 - MONS - Campagne géophysique  
Numéro de référence:   GEOTH-054-5
II.1.2. Code CPV principal :  71351710
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Coeur du Hainaut - Province de Hainaut - Belgique
II.2.4. Description
Dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, le Gouvernement wallon a décidé, en sa séance du 21.05.2015, d'approuver le portefeuille de projets "DISTRIBUTION D'ENERGIE", issu d'un partenariat entre IDEA (qui est le chef de file) et UMONS.   Ce portefeuille comporte les projets imbriqués suivants :   - le projet GEOTHERWALL_DOUBLET 1 ou projet de la Porte de Nimy à Mons, visant la création d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'un doublet géothermique à implanter à proximité de l'hôpital Ambroise Paré, en vue de subvenir à ses besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire;   - le projet de recherches MORE-GEO, centré sur les énergies renouvelables et l'utilisation durable des ressources de la Terre, comprenant la modélisation dynamique du réservoir géothermique des calcaires carbonifères et aboutissant, en le complétant notamment d'un volet économique, à un modèle de gestion de la ressource géothermique.   Afin de mener à bien ces projets, différents marchés publics devront être lancés, notamment pour ce qui concerne les prospections géophysiques, le creusement du doublet géothermique, la construction d'une centrale géothermique, .   Le présent dossier fait partie de ceux-ci et concerne les investigations de prospection géophysique (via la méthode de sismique réflexion).  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
420   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En ce qui concerne la situation propre du candidat, celui-ci doit produire le Document Unique de Marché Européen (DUME), dont le modèle est annexé au présent avis de marché sur le site de publication E-Notification, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Pour compléter le DUME de manière électronique, ce document est accessible via le site https://ec.europa.eu/tools/espd/welcome. Le candidat doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME".En cas de groupement, chaque membre remplit et joint un DUME distinct. Les participants doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur dans la partie II.B du DUME.Après réception des candidatures, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du candidat:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire du candidat (groupement candidat) et/ ou des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour examiner si le prestataire de services dispose de la capacité économique et financière suffisante, le candidat doit compléter son dossier avec une attestation émanant de la ou des compagnie(s) d'assurances attestant de la couverture de ses risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 1.500.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour examiner sa capacité technique, le candidat doit compléter son dossier avec les éléments suivants :a) les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe qui seront chargés de l'exécution des services;b) la liste des principaux services similaires exécutés par les membres de l'équipe présentée au premier point ci-dessus, en y reprenant un bref descriptif des services, le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Ces services doivent avoir été exécutés au cours des 5 dernières années vu le temps nécessaire à la réalisation de ce type de projets. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de réclamer des certificats de bonne exécution aux maîtres d'ouvrage référencés;c) la liste détaillée de l'équipement technique, du matériel et de l'outillage, dont le prestataire de services disposera pour mener à bien la mission;d) l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Remarque : les candidats pourront faire valoir la capacité technique de tiers, indépendamment de la nature juridique de leurs liens avec ces tiers.Ils doivent dans ce cas démontrer au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces tiers de mettre de tels moyens à disposition du candidat.Cet engagement qui doit être produit avec le dossier de candidature devra prendre la forme d'un écrit émanant de ces tiers par lequel ceux-ci s'engagent à exécuter le marché dans le cas où le candidat serait désigné adjudicataire du marché.De plus, ces tiers devront fournir tous les documents et tous les renseignements mentionnés ci-dessus pour leurs activités respectives.Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.2. Disponibilité du matériel :Le candidat doit compléter son dossier avec une déclaration sur l'honneur attestant qu'il pourra opérer les investigations de terrain au cours du premier trimestre 2019 et que les investigations de terrain relatives au profil n°1 (le plus à l'Ouest) seront finalisées avant le 1er mars 2019.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
a) minimum 7 années d'expérience dans le suivi de dossiers similaires au présent marché, pour les personnes chargées de l'encadrement du marché
b) au moins 3 références de services similaires au cours des 5 dernières années
c) 1 liste de matériel dont les caractéristiques sont adaptées pour mener à bien la mission
d) maximum 50 %
2. Disponibilité au premier trimestre 2019, avec fin des investigations de terrain du profil n°1 (le plus à l'Ouest) avant le 1er mars 2019

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-07   16:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-06-18
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
La présent avis concerne uniquement un appel à candidatures. Les sociétés intéressées sont invitées à introduire un dossier de canditature. Seuls les candidats sélectionnés recevront les documents du marché (cahier des charges) en vue de la remise d'une offre.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Le dossier de candidature doit être transmis selon les modes suivants :- soit par email à l'adresse david.charlet@idea.be- soit par voie postable à l'attention de David CHARLET, IDEA, rue de Nimy, 53 à 7000 MonsLe DUME complété doit être transmis en format électronique (pdf) via email, ou en format papier à l'adresse postale mentionnée ci-dessus.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-07