Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : La Fête des Solidarités
Adresse postale : Rue Saint-Jean, 32-38 , BE - 1000 BRUXELLES
Point de contact: Solidaris ETM
Tél: +32 25151749
Courriel: procurement.etm@solidaris.be
Adresse(s) internet: http://www.lafetedessolidarites.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=292311
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Location de scènes et strcutures Numéro de référence: FDS-008-2017-ETM-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 44210000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public est un marché de fournitures ayant pour objet la location et l'installation des scènes et structures lors d'une manifestation socio-culturelle, intitulée La Fête des Solidarités, organisée chaque année, le dernier week-end du mois d'août (vendredi, samedi et dimanche), pour l'édition 2018 et prolongeable pour les éditions 2019, 2020 et 2021.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
voir point III du Cahier spécial des charges
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
voir Cahier spécial des charges
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1/ L'adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, l'opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que cet opérateur économique a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions reprises dans l'article 61 de l'AR de 18 avril 2017.2/ L'adjudicateur exclut l'opérateur économique de toute participation à la procédure de passation s'il ne satisfait pas à son obligation de paiement des cotisations de sécurité sociale, sauf si la dette en cotisations n'est pas supérieure à 3.000 ? ou que l'opérateur puisse démontrer pour la dette de cotisations qu'il a obtenu un report de paiement et en respecte strictement les remboursements.3/ L'adjudicateur exclut l'opérateur économique de toute participation à la procédure de passation s'il ne satisfait pas à son obligation de paiement des impôts, sauf si la dette n'est pas supérieure à 3.000? ou que l'opérateur économique puisse démontrer pour la dette qu'il a obtenu un report de paiement et en respecte strictement les remboursements.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'opérateur économique prouve sa capacité économique et financière par le biais d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les informations concernées sont mentionnées dans le Document unique de marché européen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal exigé : le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles doit être de minimum 400.000,00 EUR HTVA.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des principaux livraisons de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur. Les informations concernées sont mentionnées dans le Document unique de marché européen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal d'exigence : 3 principales livraisons de fournitures similaires, c'est-à-dire des livraisons de scènes et structures lors d'un Festival ou d'un évènement privé similaire, pour un montant minimum de : 120.000,00 EURO HTVA par évènement.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-01-23 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-01-23
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
voir Cahier spécial des charges
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première instance de Bruxelles
Place Poelaert, 1 , BE - 1000 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Moyens de recours (voir articles 14, 15, 23 et 24 loi du 17 juin 2013 précitée) :Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles deux types de recours:- un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision Le recours doit être soumis au Tribunal de première instance de Bruxelles, Place Poelaert, 1 - 1000 Bruxellles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Fête des Solidarités asbl
Rue Saint-Jean 32-38 , BE - 1000 Bruxelles
Courriel: procurement.etm@solidaris.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-22