Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ELMA asbl
Adresse postale :  Rue Nérette 2 , BE - 6900   Marche-en-Famenne
Point de contact:   Mme HOGE Dorothée
Tél:   +32 492586291
Courriel:   dorothee.hoge@elmarche.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=293663   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=293663

I.3. Communication

Nom officiel :  HP ARCHITECTURE
Adresse postale :  Rempart des Jésuïtes, 53 ,BE -6900   Marche-en-Famenne
Point de contact:   M. WIDART Christophe
Tél:   +32 84387448
Courriel:   christophewidart@hp-architecture.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=293663   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=293663


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement des cours Maternelles et Primaires de l'Institut Notre-Dame  
Numéro de référence:   Enseignement Libre de Marche-933-16 ELMA COURS IND-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation des cours de récréation:
- Démolitions sélectives de revêtement
- Démolitions de clotures et équipements divers
- Création de nouveaux revêtements, bordures et égouttage
- Plantations, engazonnements et mobilier urbain
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Infrastructures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Rue Nérette, 4 à 6900 Marche-en-Famenne
II.2.4. Description
Rénovation des cours de récréation:   - Démolitions sélectives de revêtement   - Démolitions de clotures et équipements divers   - Création de nouveaux revêtements, bordures et égouttage  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-07-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-08-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Plantations, engazonnements et équipements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Rue Nérette, 4 à 6900 Marche-en-Famenne
II.2.4. Description
Rénovation des cours de récréation:   - Plantations, engazonnements et mobilier urbain  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
9.1. Motifs d'exclusion a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut êtreexclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire quine satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: LOT 1 : Travaux d'infrastructures Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et G ou la (les) sous-catégories C5 etl'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2. LOT 2 : Travaux de plantations, engazonnements et équipementsLes travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) G ou la (les) sous-catégories G3 etl'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: LOT 1 : Travaux d'infrastructures Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et G ou la (les) sous-catégories C5 etl'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2. LOT 2 : Travaux de plantations, engazonnements et équipementsLes travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) G ou la (les) sous-catégories G3 etl'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Classe 2 - catégories(s) C et G ou la (les) sous-catégories C5.
 LOT 2 : Classe 1 - catégories(s) G ou la (les) sous-catégories G3.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le chantier se situant dans une cour d'école, l'essentiel des travaux devra impérativement être concentré dans la période d'intervention du 01/07/2018 au 31/08/2018. Pour le LOT 1, le délai est fixé de date à date soit du 01/07/2018 au 31/08/2018.Les périodes de congés annuels ne pourront être déduites à ce délai ni faire l'objet d'un coûtsupplémentaire.Pour le LOT 2, le délai est fixé à 10 jours ouvrables, en sachant que les clôtures et barrières devront être obligatoirement installées avant le 31/08/2018.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-23   14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-23
Heure locale:   14:30
Adresse:   Institut Saint-Roch, Bâtiment Bacchus, Salle Baudrez (1er étage), Rue Saint-Roch n°7 à 6900 Marche-en-Famenne



VI.3. Informations complémentaires
Les documents du Marchés peuvent être obtenus gratuitement par mail auprès de l'Auteur de Projet et également par courrier au prix de 152,46 ? TVAC.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Sciences, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-12