Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Monsieur Benoit DENIMAL
Tél:   +32 65405628
Fax:   +32 65405649
Courriel:   benoit.denimal@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole du Bois de Mons, mission d'études en architecture, stabilité et techniques spéciales  
Numéro de référence:   BE/2016/722.123.00/BD
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale du Bois de Mons, Cité du Parc du Bois de Mons, 1 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en une mission complète d'auteur de projet en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre du projet pour les travaux de construction d'une nouvelle infrastructure scolaire à implanter sur le site du Parc du Bois de Mons à Mons.   L'adjudicataire sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives à l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, ascenseur,.) et les abords (voirie, plantations,.)   La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des architecte(s), un ou des ingénieur(s) en stabilité et un ou des ingénieur(s) en techniques spéciales.   Cette école « de demain » doit satisfaire aux exigences suivantes :   1) Elle doit être adaptée au projet pédagogique et doit intégrer les affectations suivantes :   - trois classes pour le degré « maternelles » (d'une superficie de 60 m² par classe) intégrant une zone d'accueil   - six classes pour le degré « primaire » (d'une superficie de 55 m² par classe)   - un réfectoire avec zone pour repas chauds et zone pour repas froids   - une cuisine attenante au réfectoire avec local poubelle indépendant et réserve matériel   - un bureau de direction   - une salle de réunions   - une salle de gymnastique et de psychomotricité (d'une superficie de 320 m²) intégrant deux vestiaires et un espace de réserve pour le matériel   - des locaux de service comprenant les blocs sanitaires, les locaux techniques, local pour le personnel de nettoyage,.   - des zones extérieures protégées (préau)   - un espace extérieur de récréation pour le degré « maternelles »   - un espace extérieur de récréation pour le degré « primaire »   Le projet est tenu de respecter scrupuleusement l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014, fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires (A.Gt 06-02-2014).   Afin de respecter ces impositions, l'adjudicataire est susceptible de modifier autant de fois que nécessaire les documents fournis (plans, cahiers des charges, métrés,.) et ce sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.   Ainsi au niveau des normes physiques, compte tenu du nombre d'élèves recensé au sein de l'établissement au 01/01/16 (soit 166 élèves), la surface maximale brute du projet est calculée selon la formule : 1.565 + 6 ,9 x (nombre d'élèves -165) et ne peut donc dépasser 1.571 m².   Les surfaces de jeux maximales sont calculées au prorata du nombre d'élèves à raison de 5 m² par élève.   Les surfaces de préau maximales sont calculées au prorata du nombre d'élèves à raison de 2 m² par élève.   Le projet doit être fonctionnel et surtout suffisamment flexible pour répondre à tous les besoins et usages tant actuels que futurs.   2) Le projet doit être construit à l'aide de matériaux durables garantissant un bâtiment sain et exigeant un minimum d'entretien.   Enfin, il doit être éco-énergétique.   Ainsi, le projet doit être exemplaire en matière d'écologie et de construction durable en faisant notamment appel aux dernières technologies d'énergie renouvelable, ce qui permettra de réduire son empreinte environnementale.   Ainsi, le projet doit être conçu selon les standards de la maison passive en offrant une qualité de confort thermique, hygrométrique ainsi qu'une qualité de l'air incomparables.   Les principaux critères de performance à atteindre sont :   - consommation énergétique pour le chauffage inférieure à 15kWh/m² par an   - étanchéité à l'air du bâtiment inférieure à 0,6 h-1 (taux de renouvellement d'air mesuré à une différence de 50 Pa)   - conso.(voir documents du marché)  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   Non spécifié



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2016/S 201-364135


Lot   1 :  Ecole du Bois de Mons, mission d'études en architecture, stabilité et techniques spéciales

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-11-21

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   OUI

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   A & G ATELIER D'ARCHITECTURE SC SPRL
Adresse postale:   Boulevard Initialis 15 ,BE -7000   Mons
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   IGRETEC
Adresse postale:   boulevard Mayence, 1 ,BE -6000   Charleroi
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-22