Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Tintigny
Adresse postale :  Grand'rue, 76 , BE - 6730   Tintigny
Point de contact:   Madame Martine Simon
Tél:   +32 63440214
Fax:   +32 63445163
Courriel:   martine.simon@tintigny.be
Adresse(s) internet:   www.tintigny.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
aire multisports Tintigny  
Numéro de référence:   2017-386
II.1.2. Code CPV principal :  45212200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Tintigny, rue des Loisirs
II.2.4. Description
aire multisports Tintigny  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité  -  pondération:   40
*  Délai de garantie  -  pondération:   10
Coût:
*  le prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* l'attestation onss établissant la situation du compte envers cet office pour l'avant-dernier trimestre civil précédant la date d'ouverture des offres. L'attestation porte sur l'avant dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre* une attestation fiscale portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire les documents suivants: attestation du greffe du tribunal de commerce, attestant que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, etc. et un extrait récent de casier judiciairele caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépot des offres

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 1, catégorie C.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les niveaux minimum de l'agréation en catégorie C classe 1Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, avec certificats de bonne exécution

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2 chantiers minimum pour un montant minimum de 40.000 EUR tvacAgréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-20   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-20
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison communale, Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le demandeur ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-10