Commune De Courcelles

Invitation à présenter une offre - Aménagement d'un parking de co-voiturage à la rue de Seneffe à Courcelles - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Courcelles
Adresse postale :  Rue Jean Jaurès, 2 , BE - 6180   Courcelles
Point de contact:   Madame Emilie Gravy
Tél:   +32 71466876
Fax:   +32 71466969
Courriel:   CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet:   www.courcelles.eu  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement d'un parking de co-voiturage à la rue de Seneffe à Courcelles - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017/co-voit/EG/0821
II.1.2. Code CPV principal :  45111291
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
II.2.4. Description
Aménagement d'un parking de co-voiturage à la rue de Seneffe à Courcelles  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-02-06
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour les projets similaires dont les travaux sont au minimum de 50.000 EUR .

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour les projets similaires dont les travaux sont au minimum de 50.000 EUR .



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-08   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-08


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
La date de commencement des travaux renseignée dans la publication (au point II.2.7 durée) est une date approximative et non contractuelle. Elle doit être présente pour la publication, mais le cahier des charges demande que le soumissionnaire propose lui-même un délai d'exécution (en jours ouvrables).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Le recours en annulation est introduit dans les 60 jours à partir de la communication de la décision.La demande de suspension est introduite dans un délai de 15 jours.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-25

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