Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Sprimont
Adresse postale :  Rue du Centre 1 , BE - 4140   Sprimont
Point de contact:   Monsieur Esteban Diaz Martin
Tél:   +32 42670996
Fax:   +32 43823673
Courriel:   esteban.diaz@sprimont.be
Adresse(s) internet:   http://www.sprimont.be/commune/social/cpas  

I.3. Communication

Nom officiel :  SPRL CL ARCHITECTE sc
Adresse postale :  Cour Robaye 10 ,BE -4140   Sprimont
Point de contact:   Madame Cyrielle LECART
Tél:   +32 476355874
Courriel:   c.lecart@clarchitecte.be
Adresse(s) internet:   http://www.sprimont.be/commune/social/cpas  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Transformation d'une crèche provisoire en maison communautaire - "L'Arbre à Papy'on" sis rue du Pérréon 85 à 4141 Louveigné - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-57
II.1.2. Code CPV principal :  45454000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Transformation d'une crèche provisoire en maison communautaire - " L'Arbre à Papy'on" sise rue du Perreon, 85 - 4140 LOUVEIGNE
Le CPAS de Sprimont exécute la procédure et agit aussi au nom de la Commune de SPRIMONT.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue du Pérréon 85, 4141 Louveigné
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue du Pérréon 85, 4141 Louveigné
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue du Pérréon 85, 4141 Louveigné
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue du Pérréon 85, 4141 Louveigné
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue du Pérréon 85, 4141 Louveigné
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'article 73, §§ 3 et 4, de la loi et pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi (.).

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour ce marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement à l'adjudicateur par l'autorité compétente. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 Une liste de cinq chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, pour des budgets de minimum * cf ci-dessous EUR TVAC par chantier, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les trois travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.LOT 1 - GROS-OUVRE / DESAMIANTAGE * min 20.000 EUR TVACLOT 2 - FERMETURES / FINITIONS INTERIEURES : * min 10.000 EUR TVACLOT 3 - CUISINE / MOBILIER INTERIEUR : * min 7.500 EUR TVACLOT 4 : HVAC / Sanitaire : * min 5.000 EUR TVACLOT 5 : ELECTRICITE : * min 5.000 EUR TVAC


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Lot 4 - HVAC / Sanitaire : L'adjudicataire s'engage à émettre une facturation séparée par entité (TVA 6% école (Commune)).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des lieux permet d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Il ne sera donne´ aucun renseignement par téléphone ou de manière orale, sauf lors de la visite Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.La visite est OBLIGATOIRE.L'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-20