Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Binche
Adresse postale :  Rue Saint-Paul, 14 , BE - 7130   Binche
Tél:   +32 64230511
Fax:   +32 64230519
Courriel:   info@binche.be
Adresse(s) internet:   www.binche.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Etudes de la Ville
Adresse postale :  Chaussée Brunehault, 266 ,BE -7134   Péronnes-lez-Binche
Point de contact:   Monsieur Jean-Marc MALFROY
Tél:   +32 64230651
Fax:   +32 64230659
Courriel:   jm.malfroy@binche.be
Adresse(s) internet:   www.binche.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réfection d'un chemin agricole - rue de Lobbes à Waudrez - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   1143
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Rue de Lobbes à 7131 Waudrez
II.2.4. Description
Reprofilage et recompactage du coffre existant   Reprofilage de la sous-fondation avec apport de matériau de sous-fondation   Géotextile   Fondation emp.lié type IIA   Enduit monocouche double gravillonnage calibre 4/14   La deuxième moitié du chemin agricole (en allant vers la rue Ma campagne) sera drainée de part et d'autre par un drain de diam 160  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché.La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C classe 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C classe 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-03   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-01




VI.3. Informations complémentaires
La procédure d'attribution est arrêtée, le marché sera remis en adjudication dès réception de l'avis du pouvoir subsidiant sur les documents du marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la science, 37 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-18